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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725fccd580146774220fe
5 septembre 2001
5 septembre 2001
péripéties ultérieures sont totalement étrangères à la réalité des faits commis ; "alors, d'une part, que l'infraction d'agression sexuelle suppose l'usage par son auteur de violence, contrainte, menace
Source officiellecr
61372609cd58014677422772
8 septembre 1999
8 septembre 1999
; "alors que toute question relative à une agression sexuelle doit, à peine de nullité, interroger la Cour et le jury sur l'existence de l'élément de violence, contrainte, menace ou surprise à défaut
Source officiellecr
61372615cd58014677422d20
21 mars 2000
21 mars 2000
qu'il résultait à l'encontre de X..., des charges suffisantes d'avoir, le 16 ou le 17 juillet 1998, commis un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit, par violence, contrainte, menace
Source officiellecr
61372615cd58014677422d46
8 septembre 1999
8 septembre 1999
Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEUSE, en date du 27 novembre 1998, qui a condamné, l'un et l'autre, pour vols et tentative de vol en bande organisée commis avec usage ou menace
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7b5
14 mars 1995
14 mars 1995
juin 1986 il s'était rapidement rendu compte que son employeur refusait de le payer ; que le prétendu vol du 12 octobre s'était en réalité passé plusieurs mois auparavant, que son employeur l'avait menacé
Source officiellecr
PARIS du 16 décembre 1994, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Pierre Z
61372570cd5801467741dbdd
29 novembre 1995
29 novembre 1995
personnelle, soit en provoquant les secours ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué, qui constate que Pierre Z... n'avait pas été neutralisé par Philippe Y... et qui ne relève nulle part quelle menace
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e22b
27 avril 1993
27 avril 1993
Constanzo aurait menacé son épouse et n'aurait été le témoin d'aucune dispute entre cette dernière et sa fille, viendrait encore conforter la thèse de Mme Z... ; qu'aucun élément ne viendrait à l'appui
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e386
19 décembre 1995
19 décembre 1995
F... sorte de l'agence ; que le Code pénal ne permet pas d'exclure la menace, l'intimidation ou la pression morale comme moyen de séquestration ; "alors que les décisions de la chambre d'accusation
Source officiellecr
613725cecd58014677420a4a
12 mai 1999
12 mai 1999
Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que X... a été déclaré coupable d'atteinte sexuelle sans violence, ni contrainte, ni surprise, ni menace
Source officiellecr
613725cfcd58014677420b28
10 mars 1999
10 mars 1999
l'encontre de Laurent Y... d'avoir commis une tentative de vol au préjudice de Gilbert Z..., précédée, accompagnée ou suivie de violences ayant entraîné la mort de ce dernier et commise avec usage ou menace
Source officiellesoc
61372182cd580146773f460c
4 avril 1991
4 avril 1991
salarié et peut donc être prononcé sans entretien préalable ; qu'ainsi, en refusant de prendre en considération les deux avertissements des 23 décembre 1985 et 3 octobre 1986 au motif qu'assortis d'une menace
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ffc2
6 avril 1994
6 avril 1994
du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré René et Philippe Z... coupables de violences volontaires à l'aide ou sous la menace
Source officiellecr
613725b9cd5801467742011b
15 mars 2000
15 mars 2000
attestation inexacte, et les a condamnés pénalement et civilement ; " aux motifs que " la société French Spirit était débitrice en juillet 1995 envers Gilbert Z... d'une somme de 479 075 francs et elle a menacé
Source officiellecr
écembre 1998, qui, dans l'information suiviec/Emmanuel Y
613725bccd58014677420214
8 mars 2000
8 mars 2000
. ; que le mis en examen avait légitimement pu penser que la vie de son père, qui ne disait plus rien, était réellement menacée ; qu'un seul coup avait été porté avec un manche de pioche dont le mis en
Source officielleciv3
61372130cd580146773f1b61
3 mai 1990
3 mai 1990
une cause de nullité suivant l'article 1111 du Code civil, que faute de rechercher, comme elle y avait été invitée par les époux X..., si le consentement des cédants n'avait pas été déterminé par les menaces
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200588
10 juin 2021
10 juin 2021
apos;achat d'un véhicule ainsi qu'à des éléments d'équipements et d'habillage des enfants, sans rechercher si ces dépenses ne constituaient pas des dépenses nécessaires à la vie du ménage
Source officiellesoc
61372315cd58014677405343
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Z... pour de prétendues menaces de mort le 9 avril 1995, mis en cause l'honneur de celui-ci, son autorité et son comportement de chef d'entreprise; que la cour d'appel, qui a constaté que ces faits
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b2d3
22 novembre 2000
22 novembre 2000
autre chauffeur poids-lourd avait été reclassé à ce poste, la cour d'appel a confondu les obligations de l'employeur dans deux cas différents : celui de reclassement d'un salarié dont l'emploi est menacé
Source officielleciv1
61372656cd58014677424c7a
24 octobre 1995
24 octobre 1995
l'a néanmoins débouté de sa demande tendant à ce qu'il soit tenu compte de ces impenses sous prétexte que, jusqu'au terme de la vie commune, Mme Y... avait participé à ces impenses par ses services ménagers
Source officiellesoc
6137265ccd58014677424f67
15 novembre 1995
15 novembre 1995
procédure civile ; alors, d'autre part, que la désignation d'un délégué syndical doit avoir pour objet la défense des intérêts collectifs des salariés et non la protection individuelle contre la menace
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