Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié ès qualités au dit siège, Direction Juridique [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Philippe SIMONEAU de la SELARL LETARTRE HANICOTTE MEIGNIE

barreau de Lille INTIMÉES SA CM-CIC Factor représentée par son représentant légal domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bertrand Meignié

que sur la période de 1976 à 2005, son père était âgé de 47 à 77 ans et à partir de 1981 retraité de l'armée ; qu'il ne disposait d'aucun patrimoine, si ce n'était sa résidence messine

gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par Me Jean-Alain MICHEL de l'AARPI 10 MESSINE

PERRAUD de la SELARL LA FIDUCIAIRE GENERALE, avocat au barreau de VANNES INTIMÉS : Monsieur [C] [K] né le 02 Janvier 1963 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric MESSNER

motifs à fournir et que le caractère discrétionnaire n'est pas incompatible avec les notions d'abus de droit et de mauvaise foi ainsi qu'a pu en juger la Cour de Justice de l'Union Européenne (Pia Messner

certificat médical initial de constatation de blessures dans les jours qui ont suivi l'accident' et que l'évaluation du coût a etc faite de manière non contradictoire par le centre dentaire MEISER

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Mme A, co-présidente de l'association Mémoire de la ville de Charles III, de Me Luisin pour la commune de Nancy et de Me Bretagnolle pour la société

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. B La présidente, Signé : A.

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. B La présidente, Signé : A.

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. B La présidente, Signé : A.

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. C La présidente, Signé : A.

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. C La présidente, Signé : A.

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. B La présidente, Signé : A.

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. C La présidente, Signé : A.

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. C La présidente, Signé : A.

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. C La présidente, Signé : A.