Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société GTA Mayotte, de la SCP Jean-Philippe Caston

étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Matet, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de Mme [L], l'avis de Mme Ancel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Le Corre... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société John Deere, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Belfanti, conseiller référendaire, les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de la société Holder manutention, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de la société [1], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'établissement

A..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme T..., après débats en l'audience publique du 7 juillet 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Guihal, conseiller rapporteur

Les parties ont été avisées, de même que la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy et la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocats à la Cour de cassation.

, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ; la condamne à payer à la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du département des Vosges, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE DRAGUIGNAN, de la COMMUNE DE RAMATUELLE, de la COMMUNE DE CALAVAIRE-SUR-MER

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société NEXTRADIOTV et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Europe 1 Sport

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE, - les conclusions de M.

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la commune de Brunoy, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La