Jacqueline D..., 28 / de Mme Marinette N..., 29 / de M. André M..., 30 / de Mme Marie-Françoise XC..., 31 / de Mme Nicole XF..., 32 / de M. N.

dispositions de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 ; que le détournement de pouvoir allégué n'est pas établi ; que la décision du 5 juillet 1985 ne saurait être regardée comme procédant d'une erreur manifete

maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette

maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette

[Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3], Gérant : Monsieur [C], [K] [X] [H] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Madame Marinette

* LE MONDE DE LA PLONGEE SARL RCS : [Adresse 2] : Monsieur [B], [W] [C] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Madame Marinette

834 610 610 [Adresse 2] [Localité 2], Gérant : Monsieur [Q], [L], [H] [G] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Madame Marinette

07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette

07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette

07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette

X... a été engagé en 1974 en qualité de visiteur médical par la société Martinet ; que son contrat de travail s'est poursuivi au sein des sociétés Laboratoires Wyeth France puis Wyeth Lederlé ; qu'il a

CASIMIR, LES IMMEUBLES DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE A SAINT PIERRE DE ROQUEPERTUIS (GARD) ; QU'IL ETAIT ENCORE STIPULE DANS CET ACTE QUE SA SECONDE X..., MARINETTE Y..., AURAIT LA JOUISSANCE DE CES BIENS

ETAIT DEMEUREE A L'ARRIERE DE LA VOITURE POUR ACTIONNER LA MANIVELLE PENDANT QUE X...

antiquaire spécialisé dans les gravures anciennes, a organisé en son établissement la vente à des confrères parisiens d'une édition complète de l'histoire naturelle de Buffon, illustrée de gravures de Martinet

Marinette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIXENPROVENCE, en date du 15 mars 1989 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre X... du chef de faux

Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) RESIDENCE DU PARC, dont le siège est sis 18, Place Nationale, à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), représentée par sa gérante Madame GAULTIER Marinette

B..., demeurant à Sainte-Marie (Ile de la Réunion), route de Grande Montée, Rivière des Pluies, 2°/ Mlle Marinette Y..., demeurant à Saint-André (Ile de la Réunion), ..., 3°/ M.

Christophe A..., demeurant ... en Brie, 3 / de Mme Marie-Thérèse B..., demeurant ..., 4 / de Mme Marinette C..., demeurant ..., 5 / de Mlle Anne-Lise D..., demeurant ..., 6 / de M.