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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2503463_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... à signer l’arrêté attaqué dès lors qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme Martin Saint-Léon n’était pas absente ou empêchée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503802_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur les conclusions aux fins d’annulation : En premier lieu, l’arrêté attaqué est signé, pour le préfet de l’Hérault et par délégation, par Mme Véronique Martin Saint Léon, secrétaire générale de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505225_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
En premier lieu, l’arrêté attaqué est signé, pour le préfet de l’Hérault et par délégation, par Mme Véronique Martin Saint Léon, secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault.
Source officielle14e chambre
5fdbe54de9db6005f02655d7
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Me Martine Y...
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6b1
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Mathieu Z..., venant aux droits de M. Germain Z..., demeurant ..., 9 / de Mlle Gisèle B..., demeurant ..., 10 / de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100442_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le rapporteur, Signé S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001204_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1
DTA_2403437_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon ou des collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin à destination de tout pays, autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, la République
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0224JUD002183009
24 février 2015
24 février 2015
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Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6867654c9f40b42a26419dce
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rennes sous le n°399 394 204, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 11] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e19c25a97f0381f5228
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 septembre 2012 - Tribunal de Commerce de PARIS - 19èME CHAMBRE - RG n° 2011027079 APPELANTES Madame [S] [K] [X] épouse [L] domiciliée [Adresse 2] (MARTINIQUE
Source officielle2ème Chambre
63119da86f0d304f138e5eb0
1 septembre 2022
1 septembre 2022
CNP ASSURANCES S.A., prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 6] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Représentée par Me Matthieu
Source officielleJEX
64f2d0415aeec3d969238956
31 août 2023
31 août 2023
954 509 741 en son établissement LE CREDIT LYONNAIS pôle administratif ACR [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié audit siège, [Adresse 5] Représenté par Me Matthieu
Source officielleRéférés
DO,CNR et TRCc/S.A
67f42a4c4e0040aa3736122b
7 avril 2025
7 avril 2025
RAOUL de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0158 DEFENDERESSES S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603415cd552e0a059ef8df5c
7 février 2017
7 février 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02770_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
% des parts de la société en nom collectif (SNC) Dominvest 41, laquelle n'a pas opté pour l'imposition à l'impôt sur les sociétés et dont les bénéfices sont imposés à l'impôt sur le revenu entre les mains
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6358cdadc40aa805a7864c46
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Laurence BELLEC de la SARL BELLEC & ASSOCIES, substitué par Me Mathilde
Source officielleChambre 4 A
64f17f0192dd7fd9692bbcb5
11 août 2023
11 août 2023
MCM EMBALLAGES Défenderesse et intimée, prise en la personne de son représentant légal es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b7e
3 décembre 2015
3 décembre 2015
SEINE non comparant INTIMEES Société BREZILLON 128 Rue de Beauvais 60280 MARGNY LES COMPIEGNE représentée par Me Tanguy DECAUP, avocat au barreau de PARIS, toque : E0170 substitué par Me Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2002276_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Martine Doumergue, présidente, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère.
Source officiellePage 78 sur 99