Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e5
25 mars 2008
25 mars 2008
au barreau de ROUBAIX INTIMEE : SAS BURACCO Ayant son siège : 10 rue de Verdun BP 6 71301 MONTCEAU-LES-MINES CEDEX représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP ADIDA - MATHIEU
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6160965141ad74d62c1818b5
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Adresse 1] [Localité 2] SA GROUPE EXPRESS-ROULARTA agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93107
1 avril 2016
1 avril 2016
agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège, No Siret : B 432 316 032 ayant son siège au 400, promenade des Anglais - 06200 NICE Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d06
23 février 2017
23 février 2017
représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Matthieu BLAESI, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur Pierre X... né le [
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01939
5 novembre 2014
5 novembre 2014
des 18/ 02/ 2008 et 01/ 07/ 2009 de FORTIS), a créé des tensions au sein de la BNP ; Qu'en effet, Monsieur Jean-Marc B... s'est présenté à plusieurs reprises dans les locaux de la banque BNP dans le but
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616243c81217cad6c01649e7
30 janvier 2014
30 janvier 2014
23163 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 décembre 2012 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 12/83854 APPELANT Monsieur [W] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a2
29 mars 2013
29 mars 2013
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Thiphaine Y... ... 35830 BETTON Appelante, comparante en personne, assistée de Me Béatrice HUBERT, avocat au barreau de RENNES et de Me CONQUY Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90828
27 juin 2013
27 juin 2013
suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES dont le siège est 15, avenue Henri de Bournazel-19012 TULLE CEDEX représentée par Me Mathieu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200225_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu
Source officielleChambre 1
DTA_2102745_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle suppose de la part d'un pétitionnaire de donner sciemment des informations erronées à l'autorité en charge de la délivrance des autorisations d'urbanisme dans le but de contourner une réglementation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00197_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
préfet du Nord, en lui faisant obligation de quitter le territoire français, n'a pas porté au droit de l'intéressée au respect de la vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des buts
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100479_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100586_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100591_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101689_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
elle méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200161_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100735_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00424_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département à l’exception de certaines catégories d’actes au nombre desquelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001155_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 mars 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2400607_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En premier lieu, par un arrêté du 18 avril 2023, publié le 27 avril 2023 au recueil des actes administratifs n°51 de la préfecture de l'Aube, Monsieur Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture
Source officiellePage 78 sur 210