et contremarches en chassagne beige clair B15 ; taille adoucie ; finition des champs : nez droit légèrement chanfreiné ; pose des marches et contremarches ; transport" ; que dans ce devis accepté par

(obligations assimilables du trésor français), valeur cotée exclusivement sur le marché boursier parisien de sorte qu'il y a bien eu, même pour un montant limité, une opération de placement faite en France

second moyen de cassation, pris de la violation des articles 203, 381, 382, 521, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir omis, en marche

de l'article R. 160-13 du Code de l'urbanisme doit s'entendre de la libre circulation des piétons sur une bande de trois mètres, sans qu'il soit besoin pour ces derniers d'avoir à monter plusieurs marches

demandant d'un côté à une société immobilière une contribution de 80 000 francs destinée à financer l'achèvement de travaux d'étude de voirie, et en promettant d'un autre côté à l'architecte Z... divers marchés

a violé les dispositions des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais, attendu qu'ayant relevé que de l'indemnisation du coût des travaux devait être déduit le montant du marché

tiers qui traite avec le titulaire apparent d'un droit; qu'en l'espèce, il est constant - la cour d'appel l'ayant elle-même constaté - que les documents contractuels par lesquels elle a conclu le marché

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1998), que, par marché à forfait du 9 mars 1981, la société civile immobilière les Peupliers (la SCI), maître de l'ouvrage,

X... et les autres salariés nuisaient à la bonne marche de l'entreprise et affirmer, d'autre part, qu'il n'était pas démontré qu'elles risquaient d'affecter le fonctionnement de la coopérative ; qu'en

), que M. de X..., titulaire d'un compte à la société Louis Baudouin, devenue la société Finacor Bourse, a, par l'intermédiaire de celle-ci, de 1976 à 1987, pratiqué des opérations de bourse sur le marché

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Industrielle de montage (IDM), a été déclarée adjudicataire d'un marché avec

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 janvier 1996) et les productions, que la société Les Grands Travaux de la Côte d'Argent (la société GCA) a sous-traité à la société Technix, par un marché

délégant sont, par principe, inopposables au délégataire; qu'en opposant au délégataire (SER) le litige existant entre le délégué (SARL Le Bastion) et le délégant (Sogea Atlantique) portant sur le marché

et qu'il fonctionnerait sous la signature d'un préposé de la société EDD, constitué mandataire ; que la société EDD s'est fait verser sur un compte propre le montant de ces sommes par une cession du marché

France auprès de Synergia, cependant qu'elle constatait l'existence d'une divergence entre les sociétés Synergia (France) et Gestetner (Australie) sur la possibilité pour la première de fournir le marché

de résultats ne constitue pas en soi une cause de licenciement ; qu'il appartient aux juges du fond de rechercher si les objectifs fixés par l'employeur étaient raisonnables et compatibles avec le marché

, en particulier le matche France/Bulgarie, puis les matches France/Suède et France/Côte d'Ivoire.

responsabilité du prestataire de service de paiement tel qu'il résulte de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché