Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section encadrement RG n° 08/00894 APPELANT Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Philippe MAGNOL

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 09/16284 APPELANT Monsieur [W] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Philippe MAGNOL

pour entendre les plaidoiries, en présence de Valérie SALMERON et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie SALMERON, Président Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

Floralies ", " Marcel Pagnol ", " Le Petit Comminal ", " Les coteaux du Touch ", " Le Clos du Pahin ", " Les hortensias ", " Le Clos Jean Mermoz ", " Belmonte, " Le Clos du Grillou ", " Le Clos des Maguelonnes

avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant INTIME dans RG 24/00281 et 24/00301: Monsieur [Q] [R] [B] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Maguelone

Yvelines a accordé le concours de la force publique pour l'expulsion du logement situé au [Localité 11] ; elle a quitté les lieux le 29 mai 2024 et est désormais hébergée à la résidence sociale Le Magnolia

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone

cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone

Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier en pré-affectation, lors des débats : Madame Maguelone

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone

E ne peut utilement soutenir que le pétitionnaire projetterait, pour permettre l'installation de cette terrasse, d'abattre un magnolia et un palmier, en violation de l'article UG 13.3 du règlement du PLU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.