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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03657_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Pagès, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04949_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseur, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00061_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. La présidente, S. BRUSTONL'assesseur le plus ancien, P.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00063_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. La présidente, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00443_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. La présidente, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00444_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. La présidente, S. BRUSTONL'assesseur le plus ancien, P.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00539_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Délibéré après l'audience du 31 mai 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00828_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00911_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024 Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00970_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Pagès, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00037_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Délibéré après l'audience du 17 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Briançon, présidente, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02732_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03107_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Délibéré après l'audience du 31 mai 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03514_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03979_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Délibéré après l'audience du 31 mai 2023 à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04305_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Briançon, présidente, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01243_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Lu en audience publique le 4 octobre 2024. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Maerten, substituant Me Griffiths

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdbe0b336b9a0bfd1a897db

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

condamner la compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens dont ceux d'appel distraits au profit de MaîtreZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d06

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

entourent les étiquettes de tous les produits de la gamme de la société Ets LE STER rappellent celles, toujours dorées, qui au sein de toutes les étiquettes de la gamme de la société VITAL AINE, bordent le macaron

Source officielle

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