AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne Y..., épouse X..., demeurant ...

Lucien X... demeurant ... à La Bazoche-Gouët (28330) ; M.

, épouse [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-23.737 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Lucien-Paris

que Lucienne X... est décédée le 9 mars 2007 ; que, par acte du 7 novembre 2007, M.

entrepôts, Olivier, plastem, Pyrénées distribution, Saint-Jean-de-Luz distribution, Sète distribution, Sobadem, Salpro, Société de distribution des Canourgues, Société de distribution Lumojan, Société luzienne

Cette autorisation d'urbanisme a été transférée à la société SCCV HPL Lucien par arrêté du 27 novembre 2020.

de l'article 14 - Interdiction de la discrimination lu à la lumière de Article 7 - (Art. 7) Pas de peine sans loi

de l'article 14 - Interdiction de la discrimination lu à la lumière de Article 7 - (Art. 7) Pas de peine sans loi

Joseph Z... et Lucien C... sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Lucien X..., - les conclusions de M.

Lucien B, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle en date du 26 septembre 1988 qui, statuant sur renvoi après cassation et se prononçant sur les réparations civiles après condamnation définitive de Lucien

Lucien- contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 21 novembre 1986, qui, pour fraude électorale par une personne chargée d'un service public, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Lucien B..., demeurant au Bourg de Saint-Gilles du Mène (Côtes-du-Nord), 2°) de M. Lucien C..., demeurant à "La Ville es Rieux" en Rouillac (Côtes-du-Nord), 3°) de M. Francis Y..., demeurant ...

Lucienne, Z...

PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1 et 2 de l'arrêt du 26 juin 2007 par lesquels la cour administrative d'appel de Nantes, sur l'appel formé par la SA Hôtelière La Chaîne Lucien

sur la portée de la donation-partage que celle-ci leur avait consentie par acte authentique du 11 janvier 1991, le sort d'une parcelle, cadastrée AX n° 70, étant contesté, Mmes Jacqueline Y... et Lucienne

Lucien Y..., demeurant ... (4e), 28) M. François Y..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (3e Chambre), au profit : 18) de M.