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Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Fiat avocate de la SCI Duraffourd Colonna.

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En outre, dans la mesure où la Martinique a été particulièrement touchée par la pandémie, en particulier pendant l'été 2021, il n'est pas contestable que la société Martinique réhabilitation opérateur

lequel le tribunal administratif de Fort-de-France en tant qu'il a annulé l'arrêté préfectoral en date du 27 mai 1982 refusant à l'Association Syndicale Libre Bois Carrés-Nord-Lamentin l'autorisation de lotir

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.s800EAC49 { font-size:12pt } .s1E59FF54 { margin-top:5pt; margin-bottom:10pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s35F1F2CB { margin-top:10pt; margin-bottom:10pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight

APPELANT : Monsieur Philippe X... ... ... 97229 LES TROIS ILETS représenté par Me Béatrice DUFRESNE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Jocelyn Y... ... 56270 PLOEMEUR

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LOUIS

Louis X..., demeurant 10, route nationale à Catenoy (60600), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du tribunal administratif d'Amiens en date du 7 mars 1988 en tant que, par ce

PHINEO 9 Bis Rue Henri Martin 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Diane LEBLOND, avocat au barreau de PARIS vestiaire : A37) APPELANTE **************** Monsieur Christophe X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur B..., Marie, Louis C..., demeurant à Saint-Philbert de Grandlieu (Loire-Atlantique), Grandlieu

Michel X... demeurant ... de France (Martinique), pris en sa qualité de représentant des créanciers, 3°/ M.

Jean-Louis X..., demeurant ..., à : 1 / la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (Semaest), dont le siège social est ..., 2 / la société Compagnie générale de bâtiment et de

Louis Y..., tous domiciliés : 97218 Macouba (Martinique), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .sD4B5322E { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify

PIPERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2258 du 29/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Louis

Louis Y..., Mme Catherine Z..., M. Jean-Yves A..., M. Philippe B..., M. Jean-Marc C... et Mme Martine C..., M.