Société d'économie mixte (SEM) Massy, dont le siège est Hôtel de Ville, 91305 Massy, 2 / de la Société en nom collectif (SNC) Massy Place Victor X..., dont le siège est 1, Square Chaptal, 92300 Levallois-Perret

Rop Banque Populaire, dont le siège est ..., 3 / du Crédit Lyonnais, dont le siège est ..., 4 / du Cetelem, Agence Frémicourt, dont le siège est .... 512, 92595 Levallois Perret Cedex, 5 / du

l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de vingt et une entreprises dont ceux des sociétés anonyme Chantiers modernes BTP et Valérian à Levallois-Perret

l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de vingt et une entreprises dont ceux des Chantiers modernes BTP et de la société anonyme Valérian à Levallois-Perret

.. (5e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Fidal, dont le siège social est Les Hauts de Villiers, ... à Levallois-Perret

Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre section B), au profit de : 1°) la société à responsabilité limitée CPS, dont le siège est ... à Levallois-Perret

Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (17e chambre), au profit : 18/ de la Mutuelle fraternelle assurance (MFA), dont le siège est ..., à Levallois-Perret

X..., ès qualités de liquidateur de la société Chapuis, société anonyme, domicilié à Versailles (Yvelines), ..., 2°/ du FNGS GARP, dont le siège est à Levallois Perret (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs

(Val d'Oise), 2°) de l'AGS-GARP, dont le siège est ..., à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de la société des Parfums C... , société anonyme, dont le siège social est à Levallois-Perret

de Paris, dont le siège est 59894 Lille Cedex 9, 16 / du Crédit du Nord, dont le siège est ..., 17 / de la société Cetelem, société anonyme, dont le siège est BP 512, Frémicourt Nord, 92595 Levallois-Perret

/ de la trésorerie de Lille Nord, dont le siège est Cité administrative Boite postale 641, 59024 Lille Cedex, 2 / de la société Cetelem Frémicourt Nord, dont le siège est ... postale 512, 92595 Levallois-Perret

cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 ) de la société Total raffinage distribution, société anonyme, dont le siège est ..., à Levallois-Perret

sans domicile connu, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société CGEE Alsthom, devenue Cegelec, dont le siège est ... à Levallois-Perret

un diplôme, elle a démissionné le 29 juillet 1980 pour devenir surveillante générale de la clinique Ambroise Paré ; que les deux cliniques fusionnaient dans le cadre du centre médico-chirurgical Levallois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Groupement des ASSEDIC de la région parisienne, dont le siège est à Levallois

L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Paris, dont le siège est ... (12e), 4 / Le Groupement régional des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est ... à Levallois-Perret

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle de tourisme automobile international (TAI), société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Levallois-Perret