La Caisse soutient que s'agissant d'un décès inaugural aux temps et lieu de travail, c'est-à-dire intervenu soudainement et non consécutivement à des lésions déjà déclarées, la lésion se confond à l'accident

La société [1] soutient que le taux d’IPP n’a pas été correctement évalué au motif que l’évaluation est déconnectée de la lésion initiale de malaise vagal.

La rechute suppose un fait pathologique nouveau, c'est-à-dire soit l'aggravation de la lésion initiale après consolidation, soit la manifestation d'une nouvelle lésion après guérison.

L’assurée a fait parvenir à la CPAM de la Charente le certificat médical du 7 juin 2019 du Docteur [G] [T] faisant état de nouvelles lésions à type d’épicondylite et épitrochléite gauche séquellaires de

Il est constant que la survenance accidentelle d’une lésion au temps et au lieu du travail est présumée imputable au travail.

La caisse a fixé la date de consolidation des lésions de M. [P] au 15 février 2022 avec un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 25 % pour l'ensemble des lésions.

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

dans un département d'outre-mer et a acquitté à ce titre l'octroi de mer ; que cette taxe a été déclarée incompatible par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

dans un département d'outre-mer et a acquitté à ce titre l'octroi de mer ; que cette taxe a été déclarée incompatible par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

l'octroi de mer et son droit additionnel ; que cette taxe a été déclarée incompatible avec les dispositions communautaires par décret de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

l'octroi de mer et son droit additionnel ; que cette taxe a été déclarée incompatible avec les dispositions communautaires par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

l'octroi de mer et son droit additionnel ; que cette taxe a été déclarée incompatible avec les dispositions communautaires par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

dans un département d'outre-mer et a acquitté à ce titre l'octroi de mer ; que cette taxe a été déclarée incompatible par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

dans un département d'outre-mer et a acquitté à ce titre l'octroi de mer ; que cette taxe a été déclarée incompatible par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

MISE A DISPOSITION : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Caroline PACHTER-WALD, Présidente de chambre, et Mme Isabelle LEROY