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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10779

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[W] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-14.741 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Jean Lefebvre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10780

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[K] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-14.742 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2021 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Jean Lefebvre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10402

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [F] et de la société Agni, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10581

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [H], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10153

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [V] [L], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10198

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Agri-expert, de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10123

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Termin, et l'avis de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6603c69f01e3cc0008b6f8a1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

le n° 22/00191 Madame [F] [W] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me LEFEBVRE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697615f0cdc6046d47a90c3f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LEFEUVRE ARCHITECTES sollicite de : Juger que la SELARL G. [F] - E.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502101_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lefebvre, avocate de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2312059_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

.- Par une requête, enregistrée sous le n° 2312059, le 24 mai 2023, la société Valentin environnement et travaux publics, la société Entreprise Jean Lefebvre IDF, la société Les paveurs de Montrouge et

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1fed

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Jean LEFEBVRE, agence région méditerranéenne à Les Milles (Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10100

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Entreprise d'électricité Dubost-Recorbet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Nouvelle Lecq et Lefebvre

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a73

Cassation

23 avril 1975

23 avril 1975

SALAIRE DU 4 NOVEMBRE 1960 ET 24 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES USINES ET ENTREPOTS D'ALIMENTATION DU 29 MAI 1969 PUBLIEE PAR DEPOT AU SECRETARIAT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES : ATTENDU QUE LEFEVRE

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68e7a4c4033cf481c39a22b4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentée par Mme [Y] [G], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame PEREZ, Assesseur Madame KADRI-MAROUARD, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68e7a505033cf481c39a3703

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentée par Mme [O] [K], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame PEREZ, Assesseur Madame KADRI-MAROUARD, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af59174406805d4118dd4

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

LEFEVRE Patrick, Délégué syndical ET : INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

627df8ba0d41e0057d43e3d6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

du 24 septembre 2021 suivant déclaration d'appel du 26 Octobre 2021 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur [L] [U] né le 02 Avril 1987 à SAINT MARTIN D'HERES (38400) 2, rue Raymond Lefèvre

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

67f5779cbbf04ef7857be029

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Prononcé publiquement au nom du peuple Français le 10 janvier 2025, par le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Meaux, présidé par Madame CART Magalie, Juge, assistée de Madame LEFEVRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302863_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte n° 2023-SG-412

Source officielle

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