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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372355cd58014677408691
4 mai 1999
4 mai 1999
Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372357cd58014677408844
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372406cd58014677411478
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Leblanc, Mmes Maunand, Slove, Auroy, conseillers référendaires, Mme Marcadeux, greffier de chambre.
Source officiellesoc
6137246ccd58014677415639
16 mars 2005
16 mars 2005
Leblanc, Mmes Slove, Auroy, Grivel, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.
Source officiellesoc
61372158cd580146773f2fba
31 janvier 1991
31 janvier 1991
Leblanc, conseiller, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372169cd580146773f386e
27 juin 1991
27 juin 1991
Leblanc, conseiller, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137214ccd580146773f29c7
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officielleChambre des référés
67097cea06866c0645d4a52e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LES VENETES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 11 Octobre 2024, Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielleChambre des référés
68682d224965b5d9df31ee0d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LES VENETES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 03 Juillet 2025, Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00260
28 janvier 2020
28 janvier 2020
Leblanc, conseillers référendaires, Mme Le Dimna, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après
Source officielleChambre 1 civil
6a10b70ccdc6046d479c9a56
22 mai 2026
22 mai 2026
Société Civile immobilière des [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Valérie LEBLANC de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES REVOCATION D'ORDONNANCE DE CLOTURE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT :
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c413de
7 novembre 1973
7 novembre 1973
L'ARTICLE 887-1 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, INSTRUITES ET JUGEES EN CHAMBRE DU CONSEIL ; QUE LE MOYEN NE PEUT DONC ETRE ACCUEILLI ; ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET AYANT ACCORDE A LEBLANC
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02258
6 octobre 2020
6 octobre 2020
Leblanc, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162f3c724fee0dd3d006105
26 mai 2011
26 mai 2011
L'affaire a été débattue le 28 Avril 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président chambre 6-12 Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellesoc
61372186cd580146773f481f
27 juin 1991
27 juin 1991
Leblanc, conseiller, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4b24
3 octobre 1991
3 octobre 1991
Chazelet, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre.
Source officiellesoc
613720f4cd580146773efc2b
18 mai 1989
18 mai 1989
Leblanc, conseiller ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720f5cd580146773efd16
18 mai 1989
18 mai 1989
Leblanc, conseiller ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720f5cd580146773efd1e
18 mai 1989
18 mai 1989
Leblanc, conseiller ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720f7cd580146773efe07
18 mai 1989
18 mai 1989
Leblanc, conseiller ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M.
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