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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2313433_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience : - le rapport de Mme Salzmann , les observations de Me Nagy, représentant M. B.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2432309_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d’audience, le rapport de Mme Salzmann.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2433220_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d’audience, le rapport de Mme Salzmann.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300098_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Carole Latour, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300287_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Carole Latour, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302034_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
directeur académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle a refusé d'inscrire le fils A et Mme C au collège Georges de la Tour, il leur a proposé une affectation du collège Jean-Lamour
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300070_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Carole Latour, greffière d'audience le rapport de Mme Salzmann.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300339_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Carole Latour, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300340_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Carole Latour, greffière d'audience : - le rapport de Mme Salzmann, - les observations de Me Davila, représentant M. B.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300416_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence Mme Carole Latour, greffière d'audience : - le rapport de Mme Salzmann, - les observations de Me Partouche-Kohana, avocate de Mme G.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300537_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Carole Latour, greffière d'audience : - le rapport de Mme Salzmann, - les observations de Me Nagy, substituant Me Brochard, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10348
6 avril 2022
6 avril 2022
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Pierron-Asco & Celda, de Me Haas, avocat de Mme [X], après débats en l'audience publique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10547
15 juin 2022
15 juin 2022
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de Me [B], avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 21 avril 2022 où étaient présents M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00290
22 mars 2023
22 mars 2023
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Aximum industrie, après débats en l'audience publique du 1er février 2023 où
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00203
14 février 2024
14 février 2024
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00838
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Ligue de Paris Ile-de-France de football, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00060
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01227
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0113REP001406288
13 janvier 1992
13 janvier 1992
Before the District Court each party claimed damages from the other owing to alleged irregularities in a labour contract.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0119REP001811791
19 janvier 1995
19 janvier 1995
On 23 March 1982 the Stuttgart Labour Court (Arbeitsgericht) granted the action. 8.
Source officiellePage 78 sur 685