exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentés par Me Gilles Lasry

composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY, Conseillère ; Greffier, lors des débats : Monsieur Edouard LAMBRY

SCP SAGARD-CODERCH-HERRE JUSTAFRE, Avocats et de Maître [E] [Z], Avocat Direction Indemnisation Spécialisée DC-RC Entreprise et Professionnelle [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Gilles LASRY

Patrice LABEY, Président de chambre M.

Délibéré après l'audience du 8 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par

Délibéré après l'audience du 8 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par

Délibéré après l'audience du 8 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par

Délibéré après l'audience du 8 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par

Délibéré après l'audience du 8 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par

Benoît BF..., demeurant à Labry (Meurthe-et-Moselle), ..., 39 / de Mme Marie-Claude AJ..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 40 / de M.

N° RG 22/02873 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFF4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel

N° RG 22/01375 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB6L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel

Greffier, lors des débats : Monsieur Edouard LAMBRY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier, lors des débats : Monsieur Edouard LAMBRY ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

N° RG 22/02198 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDXO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel

N° RG 22/02594 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JETG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel

N° RG 22/01475 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCGQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel

Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] N° SIREN : 554 200 808 Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY Défendeur (s) : [A] [H] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : Représentant