Pologne (n o 22668/09) Kedra c. Pologne (n o 57944/08) Korgul c. Pologne (n o 35916/08) Tomczykowski c.

d'appel, déposées et signifiées le 16 avril 2013 (p. 2 et 3), Monsieur A... expliquait la nature des graves problèmes de santé qu'il avait subis et précisait que « la lourdeur du traitement (DEPAKINE, KEPPRA

général : N° RG 21/07554 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2021 -TJ de PARIS RG n° 18/08768 APPELANT Monsieur [U] [G] Domicilié 36 rue des Kermes

ENEDIS, demeurant 4 Place de la Pyramide - 92800 PUTEAUX, représentée par Maître Juliette VOGEL de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Maître Laure KERN, demeurant 39

Avel, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

’expert judiciaire a retenu un taux de déficit fonctionnel permanent global de 30% correspondant, pour 5%, aux contraintes thérapeutiques liées à la prise d’un traitement anti épileptique à base de Keppra

Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Avel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, conseillers référendaires, M.

Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Guihal, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Par ailleurs, en admettant que le médicament Keppra, qui est prescrit à l'enfant des requérants, ne soit pas commercialisé en Algérie, il ressort des pièces du dossier, et n'est d'ailleurs pas contesté

pour la diffusion du service Radio Bonheur au motif que celui-ci " propose à un public senior une offre musicale axée sur la chanson française, [ce genre] étant déjà partiellement proposé par Radio Kerne

Avel, Mornet, Chevalier et Mme Kerner-Menay, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ et Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

outre, alors que le préfet de la Vienne produit en défense la liste des médicaments enregistrés en Géorgie, sur laquelle figure la Dépakine et la substance active Lévétiracétam, composant le médicament Keppra

Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache, M. Bruyère, conseillers, M.

Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Dazzan, Le Gall, Feydeau-Thieffry, M.

Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Gargoullaud, Dazzan, Le Gall, M.