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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310261_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310818_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310959_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008254824
9 décembre 2005
9 décembre 2005
justice administrative, le dossier de la requête dont ce tribunal a été saisi par Mme X ; Vu la demande, enregistrée le 17 mars 2005 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée par Mme Josette
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86044
21 mars 2002
21 mars 2002
descendants; Attendu que la reconnaissance de dette invoquée porte la date du 5 février 1998; Attendu qu'il est justifié qu'à cette date, Fabrice L... s'est rendu coupable, sur la personne de sa compagne, Josette
Source officiellecr
613724e2cd580146774192e8
22 novembre 1988
22 novembre 1988
Josette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, du 30 octobre 1986, qui l'a condamnée à 5 000 francs d'amende pour prêt de main-d'oeuvre à but lucratif, délit prévu et
Source officielleciv2
6137213bcd580146773f217c
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Félix Z..., demeurant à Bourg Macouba (Martinique), 3°) Mme Josette B..., demeurant 50 Pas à Macouba (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1990 par le tribunal d'instance de
Source officielleciv1
61372332cd58014677406acf
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Gérard, Georges, Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre, section B), au profit de Mme Josette X..., épouse Y..., demeurant
Source officielleciv2
613721b1cd580146773f62f5
18 mars 1992
18 mars 1992
(Haute-Corse), 4°) de Mlle Marie, Dominique Y..., demeurant ... (13e), 5°) de Mme Josette A..., épouse Z..., demeurant résidence Serena B2, ... (Alpes-Maritimes), 6°) de M.
Source officielleciv3
61372200cd580146773f9659
10 novembre 1993
10 novembre 1993
Michel, Maurice X..., 2 ) Mme Josette, Jeanne, Amélie B..., épouse X..., demeurant tous deux ... à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel
Source officielleciv1
6137220ecd580146773f9df5
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Josette, née X..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309713_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305536_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84af5
9 avril 1998
9 avril 1998
Madame Huguette X..., Voyageuse Représentante Placière multicartes, a été engagée le 15 juillet 1975 par la Société JOUBERT-LAURENCIN pour exercer sa profession sur le secteur ILE DE FRANCE. [**][**
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02394_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il en va toutefois différemment si les associés qui jouent un rôle prépondérant ou bénéficient principalement des activités de la société sont des personnes se livrant elles-mêmes de façon habituelle à
Source officielle1ère chambre
DTA_2000695_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il résulte de l'instruction, notamment des données comptables fournies par l'EURL ACIL, que les installations techniques, matériels et outillages, qui jouent un rôle essentiel dans l'activité de l'entreprise
Source officielle1ère chambre
DTA_2000696_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il résulte de l'instruction, notamment des données comptables fournies par l'EURL ACIL, que les installations techniques, matériels et outillages, qui jouent un rôle essentiel dans l'activité de l'entreprise
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1971:62
9 juin 1971
9 juin 1971
. # August Josef van Eick tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 57-70.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007612368
12 juillet 1969
12 juillet 1969
. - Gains d'un joueur de bridge amateur.
Résumé IA — à vérifierciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200699
10 mai 2012
10 mai 2012
l'accord professionnel relatif à la nouvelle profession d'avocat du 10 novembre 1992, étendu par arrêté ministériel du 23 novembre 2007 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société d'avocats Joubert
Source officiellePage 78 sur 791
HOLDING JOUSSET
09/07/2026
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DOMAINE JOUSSET
09/07/2026
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BOUCHERIE CHARCUTERIE JOUSSET
07/07/2026
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JOUSSET NANS (EI)
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon .
05/07/2026
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JOUSSET, Frédéric Patrick Marie Désiré
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/07/2026
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