Jugement prononcé en audience publique, le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Sylvain X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 mars 2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

5 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du président de la CHAMBRE DE METIERS DU VAL-DE-MARNE en date du 21 décembre 1990 prononçant le licenciement de Mme Sylviane

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.

Me Sylvain Gauché a été désigné pour l’assister et a introduit la requête enregistrée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand sous le n° 2201221.

ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 14/ 00336 ----------------------- BCA EXPERTISE C/ Sylvain X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06

Philippe X... et de Virginie Y..., célébré, sans contrat préalable, le 2 décembre 1978, sont nés deux enfants, Jérôme et Sylvain ; qu'en 1979, Virginie Y... a hérité de son père une maison sise à Marseille

CPRS, anciennement Lartigue, 5 / de la société Entreprise MCC, dont le siège est ..., 6 / de la société Gay et Puig, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 7 / de la société Sylvain

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCCV Gagny Joannes est rejetée.

restauration correspondent à des dépenses engagées dans l'intérêt de diverses filiales de la société Holding Financière DM et refacturées à celles-ci ; - les rectifications relatives aux factures John

C/ CPAM DE LA HAUTE-SAONE, SOCIETE D'ASSURANCE MACIF CENTRE EUROPE, Johan Z..., MUTUELLE PRO BTP PARTIES EN CAUSE : Madame Christine X..., épouse Y..., prise en son nom personnel et ès qualités

-2- Le 20 mars 2011, à la suite du décès de Monsieur Johnny X... survenu brutalement le 22 novembre 2010, Madame Karine Y...sa compagne et mère de leur enfant Rose née le 31 janvier 2010 a fait les

Pascal X...et Mme Joëlle Y..., fixé à la somme de 150 euros par mois, la part contributive du père à l'entretien et l'éducation de l'enfant Johanne, née le 25 août 1990. Saisi par requête de M.