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2 306 résultats pour « Jarry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301061

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir mis hors de cause la société Sofral et son assureur Axa France Jard, condamné in solidum les sociétés ERC (représentée par son liquidateur

Source officielle

Page 78 sur 116

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TA

2ème Chambre

DTA_2004518_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

parcelles 852-C-90 et 852-C-200 en zone UEb est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - ce classement est en outre incompatible avec les objectifs poursuivis par l'OAP sectorielle de La Jarre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec04

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

APPELANT Monsieur Pierre X... ... 97128 GOYAVE Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124) avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE SAS KAZECO Angle Ferdinand Forest Rue de l'industrie-ZI de Jarry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1d6

Appel

27 février 2012

27 février 2012

comparante ni représentée, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville 97110 POINTE-A-PITRE Non comparante ni représentée, POLE EMPLOI Rue Feridnand Forest-ZI de Jarry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f339

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

APPELANTE Madame Elodie Lydia X... ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me APASSAMY de la SELARL JUDEXIS (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARRIBEAN PIZZAS Le pavillon de Jarry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f563

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

APPELANTE SOCIETE AVANT GARDE GUADELOUPE SARL 1 Rue Fulton-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET (TOQUE 95) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Gilles Yann

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb4e

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE représentée par Maître Lionel DESCAMPS (ACR), avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Rémi X... ... 49120 MELAY représenté par Maître Mathias JARRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb56

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE représentée par Maître Lionel DESCAMPS (ACR), avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Dominique X... ... 49000 ANGERS présent, assisté de Maître Mathias JARRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb59

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

45 49120 CHEMILLE représentée par Maître Lionel DESCAMPS (ACR), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Dominique X... ... 49120 CHEMILLE présente, assistée de Maître Mathias JARRY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63104bc24709e24f13d5549a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Madame Véronique MARMORAT, présidente de chambre Greffier lors des débats : Mme Juliette JARRY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63104bc24709e24f13d5549c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Mme Juliette JARRY

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6312ef3e2e6a8e4f13ca636d

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Formation paritaire de CAYENNE, décision attaquée en date du 29 octobre 2020, enregistrée sous le n° 18/00118 APPELANT : Madame [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Cendra JARRY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877651eeae4f1309d2a4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Mme Anne MENARD, Présidente de chambre Mme Roselyne NEMOZ BENILAN, Magistrat Honoraire Greffier : Mme Juliette JARRY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877e51eeae4f1309d2b2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

, composée de : Madame Anne MENARD, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Greffier, lors des débats : Mme Juliette JARRY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877f51eeae4f1309d2ba

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

, composée de : Madame Anne MENARD, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Greffier, lors des débats : Mme Juliette JARRY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319878851eeae4f1309d2ea

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

, composée de : Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Greffière lors des débats : Mme Juliette JARRY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319878851eeae4f1309d2ec

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

, composée de : Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Greffière lors des débats : Mme Juliette JARRY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319878851eeae4f1309d2ee

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

, composée de : Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Greffière lors des débats : Mme Juliette JARRY

Source officielle
CA

2ème Chambre

626a2f1a71469e057d7899f1

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

K2COM Angle des Rues Gotland et Jasor Zone Industrielle de Jarry Immeuble Acerola 97122 Baie-Mahault Représentée par Me Noémie Stéphanie-Victoire, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64a8ff8703029105dbedc28a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

DKR .78 .B.11 représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 et par Me Anne Florence RADUCAULT, avocate au barreau de Lyon INTIMEE

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