Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2303721_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
E, représentant le département de l'Isère. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504862_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de prescrire à la préfète de l'Isère de délivrer à M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2206720_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205510_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées par le département de l'Isère : 2.
Source officielleJuge unique 10
DTA_2302497_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Pour fonder sa décision, le préfet de l'Isère soutient que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2110205_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B ainsi que celles de Me Cohen pour le département de l'Isère et le Syndicat mixte de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2103977_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2021, la caisse d'allocations familiales de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206211_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par l'arrêté attaqué du 4 août 2022 le préfet de l'Isère a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2206392_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
enregistrés le 3 octobre 2022 et le 9 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Vigneron, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision orale par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006323_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Mme E, représentant le département de l'Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400889_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A que sa demande de titre de séjour retraité était en cours de traitement à la préfecture de l'Isère.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2308469_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
an ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de supprimer le signalement aux fins de non inscription dans le système d'information Schengen ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406576_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté de la préfète de l’Isère du 19 novembre 2025 est annulé. Article 2 : Il est enjoint à la préfète de l’Isère de délivrer à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409324_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B F, préfet de l'Isère, en date du 3 septembre 2024 et régulièrement publiée dans le recueil des actes administratifs du 12 septembre 2024. Or, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409510_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La préfète de l'Isère, qui n'a pas répondu à cette demande de pièces, ne soutient pas que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409511_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La préfète de l'Isère, qui n'a pas répondu à cette demande de pièces, ne soutient pas que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409512_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La préfète de l'Isère, qui n'a pas répondu à cette demande de pièces, ne soutient pas que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500348_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En premier lieu, la préfète de l'Isère a invité M. C à se présenter à ses services le 27 janvier 2025 pour le renouvellement de son récépissé.
Source officielle2ème Chambre B
69eafd1bcdc6046d4757540a
23 avril 2026
23 avril 2026
Celui-ci avait été confié provisoirement en sa qualité de mineur non accompagné aux services de l'Aide sociale à l'enfance du Conseil départemental de l'Isère le 20 juin 2018 par une ordonnance du procureur
Source officielleChambre Commerciale
6a1fbc63cdc6046d47e98242
28 mai 2026
28 mai 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024J00048) rendue par le tribunal de commerce de Romans sur Isère
Source officiellePage 78 sur 1442