COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 25/00411 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOR5 Minute n° 25/328 APPELANT [G] [Y] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR

Copie conforme à : - Me FRANCK - Me HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03704 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUBE

n° minute : 49/23 Copie à : - Me Guillaume HARTER Copie pour information au procureur de la République de [Localité 4] Le Le Greffier

Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Céline RICHARD Copie LS aux parties le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Joseph WETZEL Copie LS aux parties le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

MINUTE N° 200/24 Copie à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER Le 17.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Guillaume HARTER copie LS aux parties le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 20. 05. 2008 COUR D' APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 20 Mai 2008 Numéro

[Localité 5] DU HARAS D'EP [Adresse 6] [Localité 2] INTIMEE Nous, L.

, la Gestion Quotidienne de la Halte Garderie ".

Par un acte enregistré le 12 mars 2024, l'association Halte 33 déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par une lettre, enregistrée le 5 avril 2024, l'EARL Haras des Moutonnières déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Maître L. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2010, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande

enregistré à son secrétariat le 4 juin 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du rapport établi par un agent de la SNCF et transmis à la gendarmerie de Langres (Haute-Marne

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

relative à des pratiques mises en oeuvre par différentes entreprises à l'occasion de consultations organisées par le syndicat départemental d'électrification des Hautes-Pyrénées

di Moriani a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2011, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de la Haute-Corse

Monsieur L. ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 août 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général des Hauts-de-Seine