Par acte notarié en date du 3 février 1978, Charles Y... et Agnès B... épouse Y... ont consenti un bail à long terme à Jean-Pierre X... et Chantal Y... épouse X... portant sur 102 ha

96 a 40 ca pour 7 ha (3) 6 a 10 ca) ; l'acte de vente, contrairement au compromis, mentionne expressément les parcelles vendues et leur surface exacte au vu de l'acte de donation du 3 novembre 1983 qui

B, à compter du 31 décembre 2022, du bail fermier portant sur les parcelles ZE12 et ZE16 à Châtillon-sur-Broué et ZK14 à Rives Dervoises, représentant une surface de 26,3770 ha. M.

préfet de l'Orne a autorisé la société Orbello Granulats Normandie, aux droits de laquelle vient la société Baglione, à étendre, pour une durée de trente ans, la superficie de la carrière existante de 9,6 ha

elusione – Nozione di “condizioni create artificialmente” – Rigetto di una domanda di aiuti in considerazione della situazione in cui versa un’impresa appartenente allo stesso proprietario dell’impresa che ha

nuclear — Congelación de fondos — Fuerza de cosa juzgada — Consecuencias de la anulación de medidas restrictivas para la entidad que es propiedad o está bajo control de una entidad que se considera que ha

  Le plan concernait au total une superficie de 26 ha et demi.

17a et 71ca, soit une superficie bien supérieure au seuil de 2,5 ha retenu pour définir la superficie de subsistance pouvant être exploitée et mise en valeur par un agriculteur à la retraite, et qu'en

  Le plan concernait au total une superficie de 26 ha et demi.

Russia 19/09/2016 ROZBUDOVA-GRAD, TOV 2004 Kyiv Ukrainian   Natalya Vladimirovna KORCHUGANOVA 1.4284   ha of land with several buildings, amounting to 6,311.5   sq.

[D] [R] et Mme [P] [K] épouse [R] propriétaires des parcelles cadastrées section HA n° [Cadastre 6] à usage de chemin et HA n° [Cadastre 1] d'une part, de M.

septembre 2019 sur les parcelles de terre suivantes : commune de [Localité 24] (80) -Au dessus du [Adresse 33] section ZC n° [Cadastre 8] 31 a 30 ca -[Adresse 26] section ZB n° [Cadastre 4] 4 ha

vente intervenue entre les époux [S] et les époux [O] des parcelles de terres référencées dans l'acte sous-seing-privé du 9 avril 2019 cadastrées section ZE numéro [Cadastre 3] pour une surface de 11 ha

41a 58ca) ;ordonner, faute d’attribution à l’un des héritiers, sur la base d’une somme de 125.000 € de la maison de [Localité 35] AC 72 (0 ha 06a 710a), sise [Adresse 20], sa licitation sur la base d’

au stade de l'étude préalable à la déclaration d'utilité publique en juin 2014 à 40,21 ha en 2022 et la surface d'habitat du vison d'Europe, impactée par le projet, de 25,36 ha à 3,2 ha.

41 a 07 ca, Section ZH, [Cadastre 5], [Localité 3] pour 5 ha 54 a 04 ca, Section Zl, n° 31, [Localité 5] pour 8 ha 88 a ; section Zl, [Cadastre 1], [Localité 2] pour 4 ha 84 a 70 ca ; section Zi, [Cadastre

pour son exploitation agricole, dont le projet final vise une superficie de plus de 24 ha ; que Madame X... considère tout d'abord que les époux René Y... ne sont pas de bonne foi dès lors qu'ils ont

acte sous seing privé en date du [Cadastre 40] février 1993, Madame [J] [U] veuve [A] a donné à bail à ferme à Monsieur [D] [P] et à Monsieur [B] [Y] diverses parcelles de terre pour une surface de 17 ha