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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721cacd580146773f7590

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

Hatoux, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de Me Guinard, avocat de MM.

Source officielle

Page 78 sur 406

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CC

civ2

613721cacd580146773f75d7

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Odent, avocat de Mme Y... et de Me Guinard, avocat de la société Nutri

Source officielle
CC

civ2

61372325cd58014677405fdd

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Dorly, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de Mme X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Zurich assurances et de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137237ecd5801467740a7be

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Y..., de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372385cd5801467740adad

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Pierre, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., de Me Thouin-Palat, avocat de Mme Y..., épouse X..., conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372388cd5801467740b0e3

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Guerrini, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M. Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238acd5801467740b1e1

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Villien, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1fe

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la société Louis Léger, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372378cd5801467740a308

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat des époux Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137237acd5801467740a537

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat des consorts A..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723d3cd5801467740ea1e

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Sempère, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Recours automobile et fiscal, de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d5cd5801467740ebb3

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat des époux X..., de la SCP Gatineau, avocat de la société HLM La Lutèce, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372656cd58014677424c57

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de Me Guinard, avocat de la société Sofima, de Me Odent, avocat des époux

Source officielle
CC

civ1

61372659cd58014677424e2c

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Guinard

Source officielle
CC

civ3

61372687cd5801467742647e

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., de Me Guinard

Source officielle
CC

comm

61372661cd580146774251de

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Maschinenfabrik Jakob Muller et de la société Textilma AG, de Me Bertrand, avocat de la société Staubli-Verdol, de Me Guinard

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CC

civ1

61372664cd5801467742532b

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Ancel, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137222bcd580146773facc1

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

X..., de Me Guinard, avocat de M. Y... et de Mme A..., de Me Boullez, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372231cd580146773faf89

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Gaunet, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Guinard, avocat de Mme A..., Me Vuitton, avocat de Mme Y..

Source officielle
CC

civ3

61372236cd580146773fb23c

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux B..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Industrielle et Agricole de Pointe-à -Pitre, de Me Guinard

Source officielle