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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162c5101e6e055673490872

Appel

1 février 2013

1 février 2013

DELIFOOD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162c83db820aa60963d8555

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

71.991 DEMANDERESSE A LA SAISINE Société AXA FRANCE IARD, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163a071ef0577e3c1fcfdad

Appel

23 juin 2010

23 juin 2010

représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Me Jacques RENARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS 1°) Madame [L] [Y] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a286

Appel

15 février 2007

15 février 2007

-Syndicat des copropriétaires résidence LES SAULES 91800 BOUSSY SAINT ANTOINE représenté par son syndic, la Société GESTRIM AGENCE BRUNOY, ayant son siège social ..., représentés par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0d1ac25a97f0381f4bbe

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

[R] [B] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [V] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [S] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [K] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d54c25a97f0381f4cdb

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

20 INTIMEE SAS PARCOURS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e06c25a97f0381f517a

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

UNIBETON prise en la personne de ses représentants légaux Les Technodes [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocate au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c7

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93ca5

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU  de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201081

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

demande reconventionnelle en répétition de l'indu à hauteur de la somme de 564 061,36 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que dès lors qu'il s'évinçait de ses propres constatations qu'une averse de grêlons

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300455_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il produit un certificat médical du praticien hospitalier qui le suit au titre de la transplantation hépatique qui indique que " si les immunosuppresseurs indispensables à la survie de son greffon hépatique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895b9cdc6046d47bc1413

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, K0111, et assistée de Me Sylvie NEIGE de LAROQUE NEIGE, avocat au barreau de PARIS, C1540 Société CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69d73ce5cdc6046d479b928e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 435099072 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CC

civ1

613724becd5801467741801f

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

1996 qui a mis en évidence une luxation rotatoire des vertèbres cervicales dont la réduction a nécessité deux hospitalisations avant qu'il ne soit procédé à une ostéosynthèse avec mise en place d'un greffon

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f37a7

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ le Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Clos Baron à Fourqueux, pris en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée Fiduciaire Grapin

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199526

Admin. suprême

29 septembre 2004

29 septembre 2004

chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux dispose : Réparation secondaire d'une lésion tendineuse, allongement, raccourcissement ou transplantation, y compris le prélèvement éventuel d'un greffon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86149

Appel

9 avril 2002

9 avril 2002

PELLEGRINI POUR SCPI EURO INVEST 1 ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCPI EURO INVEST 1 demeurant 4 le Parvis de Saint Maur, 941OO SAINT MAUR DES FOSSES les 2 représentés par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616294dadb5ccebfe3f3a684

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

(Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de : Me Georges BENELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0433 Madame [V] [J] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd3b

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mai 2008- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 08 / 00261 APPELANTS Monsieur Albert X... ... 94000 CRETEIL représenté par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65166d59788aac83189ea131

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Frédéric DOCEUL, avocat au barreau de Paris S.A.

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