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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b822
7 mars 2008
7 mars 2008
Syndicat des Copropriétaires Immeuble LA TOURRAQUE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e570
19 mai 1969
19 mai 1969
ET S'EST CONSTITUE PARTIE CIVILE CONTRE LA DAME X..., EPOUSE Y..., DES CHEFS DE FAUX EN ECRITURE AUTHENTIQUE ET USAGE DE FAUX; QUE SUR LA COMMUNICATION DE CETTE PLAINTE LE JUGE D'INSTRUCTION DE GRASSE
Source officielleChambre 3-4
65b0b9088d0ccf000877e41b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DELBOSC CLAVET BLANC CURZU-SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelantes Mme [R] [L] Représentant : Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleRétention Administrative
688312e29a4bcd46bcddb15c
23 juillet 2025
23 juillet 2025
INTIMÉS Monsieur [E] [J] [P] né le 24 septembre 1993 à [Localité 7] TUNISIE de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleRétention Administrative
688858eed8cf5e00fc8986fb
23 juillet 2025
23 juillet 2025
INTIMÉS Monsieur [F] [I] [W] né le 24 septembre 1993 à [Localité 7] TUNISIE de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110297
11 mai 2017
11 mai 2017
. & Associés à la somme de 1.496,61 euros HT correspondant à 20% HT des sommes allouées au syndicat des copropriétaires par le tribunal de grande instance de Grasse.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200264
21 février 2013
21 février 2013
générale l'a assigné en paiement devant le tribunal de commerce d'Antibes, suivant acte délivré le 25 août 2008 par la société civile professionnelle A..., titulaire d'un office d'huissiers de justice à Grasse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200854
5 juin 2008
5 juin 2008
société MLL a indiqué à la société SIEPA que la licence ne serait pas reconduite ; qu'estimant abusif ce refus de renouvellement, la société SIEPA a fait assigner devant le tribunal de commerce de Grasse
Source officielleChambre 1-8
65a8d086e12c85000874adb9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Victor BONAN Me Bernard VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE
Source officielleChambre 1-11 HO
6549e2ccbc1a528318e0961a
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Déclarons recevable l'appel formé par monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE de GRASSE.
Source officielle3e Chambre A
6162fa90687317f24325af08
31 mai 2012
31 mai 2012
Les époux [L] ont saisi le Tribunal de Commerce de GRASSE qui a rendu son Jugement le 15 novembre 2010, qui condamne la SNC GEOXIA à payer aux époux [L] la somme de 3.018,41 euros .
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4a
12 novembre 2008
12 novembre 2008
née le 16 Janvier 1952 à GRASSE (06), demeurant ...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202075_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de se déclarer incompétent au profit du conseil des prud'hommes ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au syndicat inter hospitalier Cannes Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301801_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions résultant du silence gardé par les maires de Nice, Grasse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01362
16 décembre 2008
16 décembre 2008
bailleur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel-nullité alors, selon le moyen, que l'appel-nullité est recevable dès lors que la décision déférée est entachée d'une irrégularité grossière
Source officielleChambre 3-4
6780be23780de3a214879ea2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Portalis DBVB-V-B7I-BNUWZ Chambre 3-4 Ordonnance n° 2025/M Affaire : Mme [W] [J] veuve [S] Représentant : Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 4-5
680b1f914d571f8833669204
24 avril 2025
24 avril 2025
[K] ET [V] représentée par son gérant, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Madame [R] [H],
Source officielleChambre 1-1
6364ba29e405357f749ea4e0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[V] [M] Représenté par Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Mme [T] épouse [M] Représentée par Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat
Source officielleChambre 1-4
665eae7bb5277b000889412b
11 avril 2024
11 avril 2024
[E] [K] [W] Représenté par Me Marie-hélène BETHAN, avocat au barreau de GRASSE Représenté par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1701921_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Dans l'instance n° 1701921, la commune de Grasse, la société APAVE SUDEUROPE, la société C HUSSON ARCHITECTES, la société SOGEFON et la SMA SA, et dans l'instance n° 1704897, la commune de Grasse, la société
Source officiellePage 78 sur 1147
GRASSIOT, Eliott, Clarence
14/07/2026
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GRASSIN & ASSOCIES - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
10/07/2026
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CABINET LUC GRASSINI
28/06/2026
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EDITIONS GRASSION
25/06/2026
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Grassi, Grégory, Gilles, Francois
18/06/2026
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