CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 722 résultats pour « Godeau »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423699_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite du 18 juillet 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500953_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2401021_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217639_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle la préfecture de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429573_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519542_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 10 juillet 2025 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509373_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509560_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01244

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° V 15-26.528, R 15-26.570, E 15-26.583 et M 15-26.589 formés par la société Goodyear

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2510175_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Gonneau a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502543_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gonneau a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510871_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.   Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511178_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.   Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2513112_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gonneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2513339_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gonneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 19 août 2025, le préfet de Vaucluse a obligé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514514_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506060_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Gonneau a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506208_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506265_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506676_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Page 78 sur 337

← PrécédentSuivant →