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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8509ba5988459c4c931
5 mai 1993
5 mai 1993
défaut de motif et défaut de réponse à conclusions ; Attendu que Dominique X... et Didier Y... sont poursuivis pour chasse de nuit, avec une automobile, moyen non autorisé, transport irrégulier de gibier
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008001449
27 mai 1998
27 mai 1998
l'ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE ET MAMMALOGIQUE DE SAONE-ET-LOIRE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juin 1995 fixant la période d'ouverture spécifique de la chasse au gibier
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179500
15 juillet 2004
15 juillet 2004
présentés pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS, dont le siège est à Manivet , à Condezagues (47500), l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER
Source officielle6ème chambre
DTA_2101235_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il soutient qu'il n'a commis aucune faute dans la prise en charge de Gilles C.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00645_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
décharge de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 pour son établissement situé sur le territoire de la commune de Saint-Gilles
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdd5db1ff4f99067c6ac8c7
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Monsieur Gilles X... sera condamné aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100420
24 avril 2013
24 avril 2013
Gilles X..., lorsqu'il était en fonction ; qu'en effet M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007760448
12 novembre 1990
12 novembre 1990
Gilles X..., son arrêté du 21 octobre 1987 accordant à Mme Pauline Y... une licence de transfert de son officine de pharmacie du ... au centre commercial Printemps "La Valentine" ; - de rejeter la demande
Source officiellecr
édure suiviec/Gilles X
6079a8769ba5988459c4d5cb
5 février 2002
5 février 2002
pourvoi formé par : - la compagnie Groupama, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre Gilles
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da78
5 décembre 1963
5 décembre 1963
AVAIT UTILISE LES PHARES DE SA VOITURE POUR EBLOUIR LE GIBIER PROVOQUANT UN TEMPS D'ARRET QUI LUI PERMETTAIT DE TIRER, QU'AU SURPLUS, IL FAISAIT NUIT ET QU'AUCUN AUTRE MOYEN SUFFISANT D'ECLAIRAGE N'ETAIT
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c2d4
24 avril 1990
24 avril 1990
Gilles, inculpé de proxénétisme, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, en date du 19 septembre 1989, qui a prononcé l'annulation d'actes de l'information et, par voie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304432_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er :La requête présentée par la société Aty et la société Gilles Trignat résidences est rejetée.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007920783
31 janvier 1997
31 janvier 1997
Quentin (02106) ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'environnement en date du 24 juin 1991 portant ouverture de la chasse au gibier
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007920811
31 janvier 1997
31 janvier 1997
OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'environnement du 24 juin 1991 modifié le 16 juillet 1991, fixant les dates d'ouverture spécifique de la chasse au gibier
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007920824
31 janvier 1997
31 janvier 1997
RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'environnement du 12 juillet 1991, fixant les dates d'ouverture spécifique de la chasse au gibier
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008030660
5 avril 2002
5 avril 2002
NATIONALE DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2000-755 du 1er août 2000 relatif à l'exercice de la chasse de nuit au gibier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100086
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Z... et Jean-Gilles Y...ayant soutenu, devant les juges du fond, que M.
Source officielleTroisième Chambre Civile
67f590e7bbf04ef7857c2d96
8 avril 2025
8 avril 2025
SEDENTAIRE (…) Le Gibier à poil : (…) le Lapin de garenne (…) 1) Modalités générales du Plan de Gestion Cynégétique Approuvé du petit gibier sédentaire En vertu de l’article L425-2 du Code de l’Environnement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102098_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
1°) d'annuler la délibération n°2021_D04 du 18 février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Beauzeil a autorisé le maire à régulariser la cession du chemin rural dit F à Gillis
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6710aa60be64d7e510245094
16 octobre 2024
16 octobre 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant devis du 21 décembre 2010 accepté le 14 janvier 2011, Mme [Y] a confié à la société la société Gilles Delfino [Localité 8], anciennement Gilles Delfino Services
Source officiellePage 78 sur 1598