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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d64

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

AUMETZ Représentée par Me LEMONNIER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur Mehmet X... ... 57070 METZ Représenté par Me STEFANELLI-DUMUR, avocat au barreau de METZ substitué par Me GARREL

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb015bcdc6046d4757d2c7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

De plus, au moment de sortir les marmites de soupe du chariot et lors du nettoyage des gamelles, je dois avoir la tête penchée'. 19- La fiche de poste de Mme [V] indique que les tâches à accomplir sont

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43299066fd7c90fc2895

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

lorsqu'elle lui en parlait et qu'il se rendait compte qu'il allait trop loin, il cessait pendant quelques jours, essayant par ailleurs de la rendre folle en faisant disparaître des objets comme sa gamelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b53cfcdc6046d47a0669d

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Localité 22] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Thomas BOUDIER de la SELARL FOSTER AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Jacques MALAVIALLE de la SCP GADEL-CAPSIE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653e9f40b42a26419cf8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [D] [L] a été engagé en qualité de conducteur-receveur par la société Garrel et Navarre par contrat de travail à durée indéterminée du 11 janvier 2010.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

686f4e3a334d55acd19f1df4

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me GAZEL, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bc148d0ccf000877e587

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.R.L. [2] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Gaspard GARREL

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301050_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

GAVELe greffier, J-F MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00873

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

[C] se contentait de nourrir les animaux sans remplir leur gamelle d'eau - j'ai retrouvé des abreuvoirs vides plusieurs fois après son passage car il n'y prêtait aucune attention, trop pressé de retourner

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030262876

Admin. suprême

4 février 2015

4 février 2015

services "Radio Orient", "Beur FM", "France Maghreb 2" et "Antinea radio" en catégorie D et "Radio Soleil" en catégorie A ainsi que la diffusion dans la seule zone de Marseille des services "Radio Gazelle

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216253_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

GAVELe greffier, M-C MINARD La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216540_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

GAVELe greffier, M-C MINARD La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90168

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

SOCIALE ARRÊT DU dix sept décembre deux mille douze APPELANT : Monsieur Cédric X... ... 57200 SARREGUEMINES Représenté par Me GAGNEUX (avocat au barreau de SARREGUEMINES), substitué par Me GARREL

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105234_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Mme C fait valoir qu'elle poursuit ses traitements en France, qu'elle a une activité bénévole comme commis de cuisine dans l'association Belles gamelles et qu'elle prend des cours de français.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300250_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

GalleLe greffier, signé J.-F.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0422JUD004341806

Admin. suprême

22 avril 2010

22 avril 2010

was woken up by a woman's shouting at about 3 a.m. on 19   January   2004, got outside and saw armoured and other vehicles parked on the street at the applicant's house; women at the entry gate

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0831DEC003186696

Admin. suprême

31 août 1999

31 août 1999

The beatings continued until they had reached the exit gate.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-140889

Admin. suprême

14 janvier 2014

14 janvier 2014

As soon as the applicant went outside the gates of his house he heard someone saying: “That’s him” followed by a burst of sub-machine gunfire. He fell down and was approached by several armed men.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95cfb5afe5adfff28b51

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de son représentant légal, Représentées par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0010 Assistées par Me Julien AUGAIS, de l'AARPI GATE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6347abec29ffd2adfff4f1b6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et plaidant par Me Gaelle

Source officielle