Une enquête pénale fut ouverte immédiatement après l’accident, et conclut à la responsabilité conjointe de la TCDD (Chemins de fer nationaux de la République de Turquie) – les mesures de sécurité en gare

référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion de toutes les personnes qui occupent sans droit ni titre, le parc-relais « Gare

être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision de la société SNCF Réseau du 13 juillet 2022 de fermer la section de la ligne ferroviaire n° 514300 dite ligne de raccordement des deux gares

référés saisi sur le fondement de de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la SAS Age of mycologie de libérer les locaux sis 150 rue de la chapellerie ZAE du marché gare

pas utiliser les transports en commun en raison des risques de chute ; qu'il plaide qu'à tout le moins, EDF aurait pu prévoir l'assistance d'un agent SNCF pour l'aider dans ses déplacements dans la gare

la France avec les États parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares

FRANCAIS en demandant au Tribunal de la déclarer entièrement responsable des conséquences dommageables qu'il a subies à la suite de l'accident de la circulation dont il a été victime le 3 octobre 1994 à la gare

au projet : Considérant que si le projet déclaré d'utilité publique diffère de celui soumis à l'enquête en ce que la partie Est du tracé de la liaison ferroviaire Eole a désormais comme terminus la gare

dix-sept tirants dans le tréfonds de la parcelle cadastrée section R numéro 0037, sise 2 allée des carrières à Issy-les-Moulineaux, nécessaires à la réalisation de l'ouvrage de correspondance de la gare

MONIER Société ECONOMIE MIXTE DU MARCHE GARE D'INTERET NATIONAL DE X... - MINT représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Jocelyne DUTOT représenté par Me Bernard DE LAMY INFIRMATION Grosse délivrée le

MONTPELLIER No RG 07/31634 APPELANTES : SAS FLB DISTRIBUTION, prise en la personne de son président du conseil d'administration en exercice domicilié ès qualités au siège social 281 avenue du Marché Gare

Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SNCF-SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER DE LA CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 237 Place de la Gare

cette servitude ne grève que sa parcelle ; - en classant, sur le fondement de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme, les zones boisées les plus importantes de la commune existant sur la dune de la Garenne

03120521P0015 que la SAS Cellnex France a déposée le 31 mars 2021, complétée le 8 juillet 2021, en vue de l'édification d'une antenne de téléphonie mobile sur un terrain situé 105 chemin de La Hire Le Garrel

- D'avoir à Villeneuve la Garenne, courant 2010, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, par quelque moyen que ce soit, même par l'intermédiaire d'un tiers

En l'espèce, la société Eurostar, qui exploite les trains entre Londres et Paris, met à la disposition de sa clientèle privilégiée des salons Business Premier exclusifs en gares.

ainsi définies ont pu être commises par les témoins assistés et la mise en examen il convient de déterminer quel a été l'itinéraire qui a été emprunté par les deux adolescents pour rejoindre la gare

ministre de la justice à sa demande de copie du planning d'occupation de la salle « Oranger » se trouvant au ministère de la justice, millénaire 3, direction des services judiciaires - 35 rue de la gare

novembre 2016 concernant la mise en œuvre d'une procédure d'implantation dans le cadre d'une demande de renouvellement d'agrément du demandeur pour l'implantation d'un débit de tabac spécial dans la gare

B versera une somme de 1 500 euros chacune à la commune de Périgueux et à la SCI La Garenne au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.