AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2309177_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., a été touché par des projectiles au front et au niveau d’un membre inférieur, ses blessures lui valant une interruption temporaire de travail (ITT) de 15 jours.
Source officiellePage 78 sur 404
8e Section - MESD
DTA_2420941_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Il indique qu'à l'instar de son père, il soutiendrait le Front de libération oromo (FLO).
Source officielle