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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372632cd58014677423b09
16 janvier 2002
16 janvier 2002
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions écrites de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
61372634cd58014677423c1b
6 mars 2002
6 mars 2002
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
61372634cd58014677423c21
6 mars 2002
6 mars 2002
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
61372634cd58014677423c29
6 mars 2002
6 mars 2002
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
61372634cd58014677423c2a
6 mars 2002
6 mars 2002
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
61372636cd58014677423cf2
16 janvier 2002
16 janvier 2002
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions écrites de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725f6cd58014677421df0
16 janvier 2002
16 janvier 2002
janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions écrites de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725f7cd58014677421e5d
16 janvier 2002
16 janvier 2002
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE et les conclusions écrites de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
61372619cd58014677422ed8
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET et les conclusions écrites de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725dacd5801467742101a
16 janvier 2002
16 janvier 2002
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions écrites de Mme l'avocat général FROMONT
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f7a3d
3 mars 1993
3 mars 1993
Fromont, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613721d2cd580146773f7bda
10 mars 1993
10 mars 1993
Fromont, conseillers, M. C..., Mme E..., MM. Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372246cd580146773fba39
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137226ecd580146773fcec2
31 mai 1995
31 mai 1995
Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
613721dccd580146773f839e
5 mai 1993
5 mai 1993
Fromont, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613721dccd580146773f83d6
28 avril 1993
28 avril 1993
Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
613722eacd580146774031ee
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Chemin, Fromont, Villien, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
6137224ccd580146773fbd0e
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87695
30 juin 2005
30 juin 2005
au greffe le 30/06/05 Françoise FROMENT, Président, ayant signé la minute avec N.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a8a
25 janvier 2006
25 janvier 2006
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FROMENT, Président de chambre Madame MARCHAND, Conseiller Madame BONNEMAISON, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellePage 78 sur 389