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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c71c
9 septembre 2008
9 septembre 2008
né le 13 Janvier 1962 à MENDE de nationalité Française ... 34620 PUISSERGUIER représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me FRESET, avocat au barreau de BEZIERS substitué
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a315
7 février 2008
7 février 2008
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Ivan Y... ... 19180 MOSCOU représenté par la SCP GAS, avoués-No du dossier 20070584 assisté de Maître FRADET
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc8
7 avril 2011
7 avril 2011
Le 15 janvier 2002, Madame Hélène Z...veuve A..., sous tutelle de l'ADAE depuis le 3 février 2006, a été hébergée à la Maison de retraite « La Frégate » de BOULOGNE-SUR-MER.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200973_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100485_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202559_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNIC Le président-rapporteur, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202561_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNIC Le président-rapporteur, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203119_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNIC Le président-rapporteur, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203130_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Gournay représentant la SNC Le Clos des Garances, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Mérignac.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200094_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105016_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206146_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le président-rapporteur, L. C L'assesseur le plus ancien, L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000590_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, en qualité de second maître, a été affecté dans une formation renfermant des matériaux à base d'amiante, entre le 16 juillet et le 22 novembre 2009 (frégate Jean de Vienne).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103991_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Josserand, conseiller, Mme Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103927_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401519_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Franceschini, représentant M. et Mme B. Une note en délibéré présentée pour M. et Mme B a été enregistrée le 28 mai 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401985_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNIC Le président-rapporteur, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405020_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Payet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500062_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Frézet, conseiller. La rapporteure, F. CASTELa présidente, C. BROUARD-LUCAS La greffière, A. JAMEAU Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
659e48bc5537980008847356
9 janvier 2024
9 janvier 2024
: APPELANT : Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 10] ( PORTUGAL) Représenté et assisté de Maître FROGET
Source officiellePage 78 sur 122