étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno MATHIEU

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [D] [H] né le 16 Septembre 1997 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Sans

du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français

du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français

B, de nationalité comorienne, est entré en France en 2024.

C, ressortissant tunisien, né le 6 décembre 2001, est entré en France le 8 février 2023, selon ses déclarations. Le 17 octobre 2023, M.

décembre 2024, Mme C E demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français

France [Adresse 11] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2025, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France concluent au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

B A, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé de l'expulser du territoire français.

Chambre ORDONNANCE N° 43 N° RG 22/00194 N° Portalis DBVL-V-B7G-SL7P Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00594 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKEA-11 APPELANTE : SARL SECRET KITCHEN [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Franck

C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre

X... et fixé la date de cessation des paiements au 9 septembre 1988 ; que Mme X..., qui avait déjà réglé à la banque une somme de 136 000 francs, le 16 juin 1988 et celle de 400 000 francs, le 12 septembre

Copie aux parties par LS Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02264 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRUB

Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2025, la société Totem France déclare se désister purement et simplement de sa requête.

FONCIA LCA représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301 S.A.S.