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1 591 résultats pour « Fouques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

other

ECLI:FR:CCASS:2009:EV036

Cassation

29 juin 2009

29 juin 2009

Présenté le même jour au juge des libertés et de la détention, le mis en examen déclarait à ce magistrat : " j'ai 19 ans, ma vie est foutue. Je trouve normal d'aller en prison.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c2568c0bfda47c90076014

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

ALPES [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Foulques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356e91b69e88a370fdc9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] N°SIRET : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe FOUQUIER

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503850_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

produit dans son mémoire en réplique les profils altimétriques issus de Géoportail relevés entre le projet et les villages de Villemolaque, Bages, Saint-Jean-de-Lasseille, la chapelle Saint-Vincent à Fourques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100608

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

toutes deux venant aux droits de la société Covéa Risks, prise en qualité d'assureur responsabilité civile de la société Gesdom et de la société JL consultants, 5°/ à la société Caviglioli-Baron-Fourquié

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100607

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

toutes deux venant aux droits de la société Covéa Risks, prise en qualité d'assureur responsabilité civile de la société Gesdom et de la société JL consultants, 5°/ à la société Caviglioli-Baron-Fourquié

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CA

2ème chambre

5fd9f8f569c6273a3d0197f5

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Par ordonnance du 30 mai 2017 rendue à la requête de la société GILBERT ET DO, maître [H] [T] de la SCP CAVIGLIOLI-[T] FOURQUIE a été nommé mandataire ad' hoc de la société LA DANSE DES PAINS, chargé de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a618

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

barreau D'EVREUX Monsieur François GG... ... 27000 EVREUX comparant en personne, assisté de Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Madame Marilyse HH... ... 27800 ST PAUL DE FOURQUES

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000682_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

littoral ne suffit pas à établir le caractère obsolète des données relevées en 2017, ces constats, effectués à un autre titre, corroborant les conclusions de la notice quant à l'absence hivernale de foulque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e84

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ASTEREN prise en la personne de Me [Z] ès qualités de mandataire liquidateur de la société D PORTHAULT [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Foulques DE ROSTOLAN avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63c1097bbf9fd47c90a13c33

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

] [H] associé de l'entreprise de bâtiment la société [H] qui avait travaillé un an et demi avec la société 3L Partners rapportait qu'il avait toujours eu affaire à elle et que 'c'est elle qui a tout foutu

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CA

2e chambre sociale

668f76ce9b65e642c5878582

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

d'elle même, aux propos et gestes grossiers, des propos à caractère sexiste et sexuel avec allusion à l'âge (vieille peau), la physionomie de ses collaboratrices ou employées de l'office (gros cul-mal foutue

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6ae966129746fdd69c09

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Maintenant c'est foutu je serai plus jamais niveau 3 ni même peintre... Dur' M. [K] lui répond : 'Pour le niveau, je suis désolé, j'ai toujours voulu te passer en n3 car j'ai qu'une parole.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR03570

Cassation

15 juin 2011

15 juin 2011

Foulquié, Mmes Guirimand, Ract-Madoux, MM. Guérin, Moignard, Straehli, Mme Canivet-Beuzit, MM.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

66fab2234025a5659a5e0e56

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

SOCIÉTÉ [Localité 13] THERMAL, représentée Me [M] [W] de la SCP CAVIGLIOLI-[W]-FOUQUIE ASSOCIES, en qualité de mandataire ad'hoc, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 6], désigné par

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CA

Cour d'Appel

S.A. PUMA AG SOCIETE PUMA FRANCEc/SA SIPAN

6253c9d8bd3db21cbdd895a8

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

SIPAN RN 19 avenue Général de Gaulle 10410 SAINT PARRES AUX TERTRES Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP DUTOIT FOUQUES

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CA

1ère Chambre civile

69df26d3cdc6046d474863f3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

fait attraper dans une Affaire d'Ossements. » (pièce n°3) - « [K] [P] [W] après m'avoir volée et que mon entreprise ait coulé se moque de Moi ('). » (pièce n°3) - « [K] [P] se moque du fait qu'elle a foutu

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CA

Chambre commerciale 3-2

671894c4d8ceca1cd701937c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

931 RCS Nanterre [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - Plaidant : Me Christophe FOUQUIER

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CA

Sociale A salle 1

60340200d9577db1c06290b0

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

01/17 Copies avocats le 31/01/17 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SA RECYLEX ANCIENNEMENT DENOMMEE METALEUROP SA [Adresse 7] Représentant : Me FOULQUES

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

à proximité du parc éolien en période d'hivernage et en halte de repos lors des migrations et de perte d'habitats notamment pour les oiseaux hivernants et migrateurs tels que le cygne tuberculé, la foulque

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