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12 008 résultats pour « Forgar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0701JUD005617618

Admin. suprême

1 juillet 2021

1 juillet 2021

    L’ANDRA réalisa ce forage en 2008, selon des modalités que critiquent les associations requérantes.

Source officielle

Page 78 sur 601

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Radiations

FORGARI

SIREN 852545458Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

31/08/2025

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Ventes et cessions

FORESTFORGARIERI, FORGARI

SIREN 931066823Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Acte Authentique en date du 30/08/2024. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 517 Avenue des Côtes du Rhône 26790 SUZE-LA-ROUSSE. Adresse du nouveau propriétaire : 517 Avenue des Côtes du Rhône 26790 SUZE-LA-ROUSSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

22/11/2024

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Dépôts des comptes

FORGARI

SIREN 852545458Greffe du Tribunal de Commerce de romans

30/11/2023

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Dépôts des comptes

FORGARI

SIREN 852545458Greffe du Tribunal de Commerce de romans

20/10/2022

Voir →

Dépôts des comptes

FORGARI

SIREN 852545458GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

21/10/2021

Voir →

CA

2 e chambre civile

627df7e60d41e0057d43e331

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dénommée Forgeavia Conversat Forges, des bâtiments à usage industriel situés [Adresse 10] ( 52 ), d'une superficie de 6 440 m², pour une durée de 9 ans à compter du 1er décembre 1993, moyennant un loyer

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54df5

Cassation

25 mars 1971

25 mars 1971

1946 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR MODIFIE LA REPARTITION DES POSTES DE DELEGUES DU PERSONNEL RESULTANT DU SCRUTIN EN DATE DU 23 MARS 1970 AUX USINES D'ISBERGUES AUX FORGES

Source officielle
CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fcc4

Cassation

7 mai 1980

7 mai 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L132-1 DU CODE DU TRAVAIL ET LA CONVENTION COLLECTIVE DES ATELIERS ARTISANAUX RURAUX DE MARECHALERIE, FORGE, CHARRONNAGE ET REPARATION DE MACHINES AGRICOLES DE L'YONNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f5e

Appel

29 mai 2002

29 mai 2002

TOURNES Comparant, concluant et plaidant par la SCP PRUVOT ANTONY DUPUIS DYMARSKI, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉE : Association POUR LES HANDICAPES Mon Idée 08260 AUVILLERS LES FORGES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200611

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

X... fait valoir que travaillant depuis trente ans dans le secteur de la fonderie et des forges , il bénéficie d'une expérience et est reconnu comme un spécialiste dans un secteur qui, selon lui, en manque

Source officielle
CC

comm

6079d3e99ba5988459c59bd8

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

, des délégués du personnel ainsi que du ministère public même s'il n'a pas agi comme partie principale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les société Etablissements Bosonnet & fils, Frappe et Forge

Source officielle
CC

comm

6137242dcd5801467741343c

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Rémi Y... dans les fonctions d'administrateur judiciaire des sociétés Etablissements Bosonnet & Fils, Frappe et Forge Cornut et Usinage et précision, mises antérieurement en redressement judiciaire ;

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007716042

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

X... a été embauché par la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne et affecté à l'exécution en Libye d'un marché de contrôle technique de forages ; que l'exécution de ce marché a pris fin au milieu

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007716063

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

concerne les conclusions dirigées contre l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 3 août 1981 déclarant d'utilité publique la déviation d'eaux souterraines et fixant le périmètre de protection, pour un forage

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CA

Avis

CADA:20160220

Appel

18 février 2016

18 février 2016

402, 400-401, 398-399 et 396) ; 2) les documents justifiant du raccordement au réseau d'eau potable de ces mêmes parcelles, conformément au POS ; 3) pour les parcelles ayant bénéficié d'un captage, forage

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d7bf

Cassation

5 février 1965

5 février 1965

FORMA UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE X...

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d851

Cassation

12 février 1965

12 février 1965

FORMA, CONTRE X..., UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE AUX MEMES FINS, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1384, ALINEA 1, ET 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER Y...

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d8e8

Cassation

18 février 1965

18 février 1965

QUE X...AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME TUTEUR NATUREL ET LEGAL DE SA FILLE MINEURE, ASSIGNA Y...EN REPARATION DE SON PREJUDICE MATERIEL ET DU PREJUDICE SUBI PAR SA FILLE ; QUE Y...FORMA

Source officielle
CC

comm

6079d67c9ba5988459c5b5dc

Cassation

8 novembre 1972

8 novembre 1972

LA COMPAGNIE HELVETIA, ASSUREUR DE LA SOCIETE DANZAS, APRES AVOIR REGLE LE MONTANT DU DOMMAGE A DEMOISELLE X..., CONTRE QUITTANCE SUBROGATIVE, EN DEMANDA LE REMBOURSEMENT A LA SOCIETE BOSC, LAQUELLE FORMA

Source officielle
CC

comm

6079d31c9ba5988459c57a83

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué que la société Filature et tissage du territoire (société FTT) a tiré sur la " Société anonyme parisienne d'achats en commun " (la SAPAC) une lettre de change " pro forma

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:1965:C2265

Cassation

5 février 1965

5 février 1965

FORMA UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE Y...

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CC

civ2

607940dc9ba5988459c3f6b7

Cassation

21 octobre 1970

21 octobre 1970

QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS ET DE LA PERSONNE DE SON FILS MINEUR, ASSIGNA, EN REPARATION DES DOMMAGES SUBIS, VIALATTE ET SON ASSUREUR, LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ; QUE VIALATTE FORMA

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CC

civ1

607940f19ba5988459c3fbb8

Cassation

24 mars 1971

24 mars 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE SOLETANCHE AYANT ETE CHARGEE DE TRAVAUX DE FORAGE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DU

Source officielle
CC

civ2

6079433e9ba5988459c41bb7

Cassation

10 juillet 1975

10 juillet 1975

PAR ORDONNANCE DE REFERE POUR CONSTATER ET CHIFFRER CERTAINES MALFACONS; QU'ELLE ASSIGNA ENSUITE DJENANGI EN RESTITUTION DU TROP PERCU D'HONORAIRES; QUE CELUI-CI FORMA UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE

Source officielle