ou semi-finis importés ou produits localement nécessaires à la préparation du pain, d'une tarte ou d'un plat cuisiné ne constituent pas des matières premières entrant dans la fabrication d'un produit

ou semi-finis importés ou produits localement nécessaires à la préparation du pain, d'une tarte ou d'un plat cuisiné ne constituent pas des matières premières entrant dans la fabrication d'un produit

[P] à l'entretien et l'éducation de leur fille majeure. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses six premières branches, ci-après annexé 2.

[E] [U], son fils, s'est reconnu redevable envers cette société d'une somme au titre d'un arriéré de frais d'hébergement. 3.

les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 janvier 1998), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir renouvelé pour deux ans, à compter du 6 juillet 1997, le placement de leur fils

Y..., tous deux de nationalité française, font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 19 mars 1990) d'avoir refusé l'attribution à leur fils du prénom "Ravi" alors, selon le moyen, que cet arrêt,

W... et que l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

D 489) que Bara G... a déclaré : "J'avais commencé à suivre un film pornographique à la télévision.

son intention de le mettre en examen ; que, dès lors, Jackie X... a bien eu notification, dans les conditions prévues par la loi, de sa mise en examen pour des viols commis sur la personne de sa fille

plus de cinq jours et a eu lieu hors du territoire de la République, et a déclaré Daniel et René X... complices de ce délit ; "aux motifs que seule la mère bénéficiait de l'autorité parentale sur sa fille

relatif à une demande d’avis du Médiateur du cinéma sur les modalités de sortie des films en salle

relative à des pratiques mises en œuvre par le Syndicat des producteurs de films publicitaires (S.P.F.P.)

enregistré à son secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Aude à sa demande de communication de l'intégralité du dossier de placement de sa fille

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’exploitation des films en salles de cinéma

X... démontrent que ce dernier avait commis d'autres turpitudes avant le guet-apens tendu au couple Z..., dans le but de s'approprier les 500 000 francs en leur possession, ce qui permettrait à son fils

au soutien de l'appel dirigé contre ce dernier, que quelqu'ait pu être la négligence de Claude Z... à contrôler les divers et nombreux mouvements financiers intervenus sur son compte commun avec son fils

Le 26 décembre 2019, le liquidateur et la société [U] fils, substituant M.

l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (l'AGIPI) auprès de la société Axa assurances vie mutuelle (la société Axa), désignant comme bénéficiaire du capital son fils