PUBLIC Nous Michel FALCONE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Versailles, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président de ladite Cour, assisté de Marie-Line X..., Greffier Vu la requête

Bernard G..., demeurant SSE Fantin C... à Grenoble (Isère), 9°/ M. Jacques D..., demeurant ..., 10°/ M. Jacques Y..., demeurant La Côte des filles à Moirans (Isère), 11°/ M.

D F en vue de la démolition d'une maison et de la construction d'un immeuble de 14 logements sur les parcelles cadastrées section NL n°s 0024 et 0026 situées 240, avenue de Fabron à Nice.

susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification; Constatons que Monsieur [H] [C] [M] est un auxiliaire de justice intervenant dans le ressort du pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier ; Faisons

susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification; Constatons que Monsieur [N] [J] est un auxiliaire de justice intervenant dans le ressort du pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier ; Faisons

Falcone, Auditeur, - les conclusions de M.

T... étaient fausses, ajoutant qu'il frappait à la porte avant d'entrer dans les vestiaires, qu'il ne maltraitait pas les élèves ni ne les menaçait ; de la même façon Camille-Adeline O..., affirmait, en

quotidien La Provence, en date du 21 mars 2014 ; qu'en matière d'injure, l'intention de nuire est présumée ; que le prévenu a tenté de justifier sur l'audience ses propos en déclarant avoir réagi de « façon

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie de Saint-Omer, venant aux droits de la société Brasserie Facon

blessures involontaires ayant entraîné une ITT de plus de trois mois, ne peut suffire à caractériser la faute prévue par l'article 121-3 du Code pénal, laquelle exige, en outre, que l'auteur ait violé de façon

travail, dans leur rédaction applicable au litige, ensemble l'article 1134 du, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ que les juges doivent analyser, même de façon

motifs qu'il résulte des éléments sus exposés que le nombre important d'expertises, parfois contradictoires, et d'observations auxquelles a été soumise Z... n'ont pas permis de mettre en lumière de façon

l'article 1P1 CESDH, la cour d'appel a violé lesdites stipulations ; Mais attendu que, par motifs adoptés, l'arrêt énonce que le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que le législateur règle de façon

libertés fondamentales, la cour d'appel a violé lesdites stipulations ; Mais attendu que, par motifs adoptés, l'arrêt énonce que le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que le législateur règle de façon

important que ceux qui étaient auparavant retenus, ne saurait à elle seule expliquer les différences constatées ; qu'au vu du rapport de l'expert, il apparaît que la notation s'est bien déroulée de façon

d'engins prohibés ; "aux motifs que l'article 20 du règlement CEE du 12 octobre 1993 dispose en son article 20 : "les filets se trouvant à bord et qui ne sont pas utilisés doivent être rangés de façon

tête de liste opposée à celle de Jean M. et qui a, dans un premier temps, offert de rapporter la preuve des allégations litigieuses, ne saurait utilement contester la paternité qu'il avait admise de façon

et en particulier lorsque ces éléments sont détenus par l'employeur débiteur d'une obligation d'information ; que l'employeur souscripteur d'un contrat de prévoyance a le devoir de faire connaître de façon