Z..., qui n'était pas visé par la commission rogatoire, il s'est présenté à la convocation des enquêteurs et a accepté d'être entendu sur les faits ; que les modalités de son audition, qui n'a pas excédé

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'enquête publique prescrite par l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1980 concernant l'aménagement de la zone de Lavaurs sur le territoire des communes

ENQUETE PREALABLE M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception la SAS A.S Construction Rénovation à comparaître en Chambre

Y... à Narbonne aux fonctionnaires de police à l'issue de l'enquête de flagrance sur l'instruction du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne n'encourt aucune nullité

sont, avant l'engagement des poursuites, interruptives de prescription, il n'en va pas de même des procès-verbaux de l'enquête accomplie en exécution de ces réquisitions ; qu'en l'espèce, il résulte des

motifs que René Z... se plaint d'avoir été diffamé en tant que particulier par ce passage de l'article en cause : " une sale affaire va éclabousser le président du conseil de l'Ordre qui, selon une enquête

aux jeunes gens, ils déclarent simplement avoir eu des craintes pour l'ordre dans leur établissement en raison des faits antérieurs qui avaient été commis par certains de ces jeunes ; que pas plus l'enquête

de l'ouvrage, ont chargé la société Groupe maisons familiales, devenue Maison familiale constructeur (MFC) de la construction d'une maison individuelle ; que cette société a sous-traité la pose des enduits

de l'enquête publique ; 5) tout document attestant de la transmission par le commissaire enquêteur au préfet de Seine-et-Marne, du dossier d'enquête publique, des registres et du procès-verbal.

ou un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations", est publié quinze jours avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours

toute faute dans l'accomplissement de sa mission, notamment dans le défaut d'écartement des tuyaux, au motif inopérant que la société Serc aurait dû refuser le support si elle ne pouvait appliquer l'enduit

alors, d'une part, que le délit de non-représentation d'enfant suppose, en son élément intentionnel, le refus indu de représenter l'enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer ; qu'il s'ensuit

alors, d'une part, que le délit de non-représentation d'enfant suppose, en son élément intentionnel, le refus indu de représenter l'enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer ; qu'il s'ensuit

de l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales, doit vérifier concrètement que les éléments d'information qui lui sont présentés font effectivement présumer les infractions alléguées ; qu'il s'ensuit

forte présomption d'origine commune entre les documents en question et l'écriture de X..., épouse Y... existait, tandis que le second expert affirmait que les écrits étaient de la même main ; que l'enquête

étaient allés à la gendarmerie chercher leur fille et qu'à leur tour ils avaient "essuyé des insultes racistes", leur fille étant alors "littéralement jetée hors du local par les gendarmes" qui s'étaient ensuite

. ; que les premiers éléments de l'enquête ont révélé qu'Annick X... avait tenté de déposer en banque une liasse de faux billets pour un montant de 20 à 30 000 francs ; que cette constatation, qui découle

D... de TF1, ensuite à M. A... du Figaro, enfin à M. B...