A B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui

permettent de considérer que les deux véhicules sont entrés en collision mais les éléments du dossier ne permettent en aucune façon de reconstituer les circonstances mêmes de l'accident ; que l'hypothèse émise

LEBON, Greffière assistés lors du prononcé de : Emilie LEBON, Greffière Me Estelle CHASSARD Après délibéré, le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties au greffe de la juridiction

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFXO MINUTE: 24/814 Nous, Emilie

J U G E M E N T du 14 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie

_____ J U G E M E N T du 14 Octobre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie

Localité 8] Représentée par Me Estelle CANAUD, Avocat, #E2071 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [O] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Julie LADO, Avocat, #G0395 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Emilie

Il est constant que le parking au sud de la base de maintenance du parc éolien sur la jetée Paul Emile Victor est une dépendance du port de Caen-Ouistreham.

d'ordonner la suspension de l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la fermeture administrative de l'établissement à l'enseigne " CR Alimentation " sis à Nice 44 rue Emile

Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseiller Madame Hélène SARBOURG, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie

Mademoiselle Emilie Z... Mademoiselle Laëtitia Z... Monsieur Jean- Louis Z...

- Sur le pourvoi n° 87-70.293, formé par Madame Jacqueline C... épouse Z..., demeurant à Cappelle en Pevele, Les Diablotins, Templeuve (Nord), II - Sur le pourvoi n° 87-70.294, formé par Monsieur Emile

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

A B, représenté par Me Emilie Hay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2022, Mme G F, épouse E, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au juge des référés : * de suspendre

B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour