Codes de loi français

Article Annexe III

Il veille au bon fonctionnement de l'assemblée, règle les difficultés relatives aux procurations, tient les feuilles de présence et de vote, statue sur les quorums, fait procéder au vote et surveille le déroulement du scrutin.

Article 3

L'ensemble du site doit être maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.) 3.3. Comportement au feu des structures. 3.3.1. Cas des installations sous immeuble habité ou occupé par des tiers.

Article Annexe I

Ces équipements sont entretenus en bon état et vérifiés périodiquement. Le personnel est formé à l'emploi de ces équipements. 4.2.

Article Annexe I à l'article D523-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

-que les installations sont adaptées aux systèmes d'essai biologiques utilisés et aux exigences de l'essai à effectuer ; Appareils, matériaux, réactifs et spécimens Objet : déterminer si l'installation d'essais dispose d'appareils en bon état de marche

Article 29-1

Il peut toutefois, lorsque le bon déroulement de la mission le requiert, se faire assister par un tiers désigné par le président du tribunal judiciaire sur sa proposition et rétribué sur sa rémunération.

Article Préambule

aux deux catégories d'entreprises ; La seconde est que, s'il est souhaitable de laisser aux entreprises le choix des limites d'âge qu'elles entendent voir appliquer à leurs dirigeants, les autorités de tutelle, responsables envers la collectivité du bon

Article 26

Entretien préventif de l'installation L'installation, en particulier ses parties internes, est maintenue propre et dans un bon état de surface avant tout redémarrage et pendant toute la durée de son fonctionnement. a) Gestion hydraulique Afin de lutter

Article 46

d'impact ou l'étude d'incidence démontre, à partir d'une argumentation de nature technique et, le cas échéant, économique, que de telles dispositions peuvent être retenues sans qu'il en résulte pour autant des garanties moindres vis-à-vis des impératifs de bon

Article 1

La conformité et le bon état des équipements obligatoires portés, lors des examens, hors et en circulation, relève de la seule responsabilité du candidat, ou de son représentant légal pour un mineur.

Article 3

d'une solution de secours, conformément à l'arrêté du 28 juillet 2017 susvisé, pour la transmission électronique des données du journal de pêche en cas d'avarie du logiciel de bord principal. 3° Les capitaines susvisés sollicitent un certificat de bon

Article 12

Il comporte une estimation du montant des dotations territoriales prévues à l'article L. 5219-4 du code général des collectivités territoriales nécessaire au bon fonctionnement des territoires.

Article 1

Les installations du laboratoire destinées à la réalisation des analyses doivent permettre le bon déroulement de celles-ci. Une séparation efficace doit être mise en place entre les zones voisines où se déroulent des activités incompatibles.

Article 14

L'Ouvrage établi en vertu de la présente concession sera exploité et entretenu en bon état tout au long de la concession par le concessionnaire, à ses frais, de façon à toujours convenir parfaitement à l'usage auquel il est destiné dans le respect de

Article Annexe 226-6.A1

L'échelle de pilote doit être propre et en bon état. 2.

Article Annexe

Il a la responsabilité du bon fonctionnement de son engin dont il effectue un contrôle quotidien et peut, suivant le type d'entreprise, en assurer la maintenance de premier niveau, dans le respect du carnet d'entretien et des consignes de sécurité.

Article Annexe Ic

Normes : ensemble de prescriptions techniques imposées pour garantir le bon fonctionnement d'un produit ou d'une méthode.

Article 2

en cas d'accident ou d'incident ainsi que de prévention en matière de sécurité en amont proche et en aval des ouvrages ; c. un exposé des moyens de surveillance et méthodes d'entretien sur le long terme des installations pour garantir leur bon

Article 229-II-1.08

Elle permet de s'assurer : - que l'état du navire et les conditions de son exploitation n'ont pas subi de modification de nature à influer sur les calculs qui déterminent le franc-bord ; - du bon état d'entretien du cloisonnement étanche, des installations

Article Annexe Ic

Maintenance préventive Ensemble des actions à effectuer destinées à maintenir l'outil de production en bon état de marche, c'est-à-dire à limiter la survenance d'un aléa dans le processus de production.