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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa35a029d9e20db0392
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Décembre 2023 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Jean-William DUMONT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301222_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la société Laulimar, représentée par Me Dumont-Scognamiglio, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2303241_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301926_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2303340_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2201918_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2202699_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2302175_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502482_20250821
21 août 2025
21 août 2025
David Dubost, greffier : le rapport de M. B.... les observations de Me Brouard, substituant Me Hibon, pour M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502484_20250822
22 août 2025
22 août 2025
David Dubost, greffier : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502551_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Dubost, greffier, M. Blondel, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Mitata, pour sa cliente Mme A. Le préfet n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84ddd
21 septembre 2000
21 septembre 2000
ANCEL-DHOLLANDE ARRET REPUTE CONTRADICTOIRE, prononcé à l'audience publique du VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE date indiquée à lissue des débats, par Mme GEERSSEN, Président, laquelle a signé la minute avec Mme DUMONT
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b850
21 mai 2008
21 mai 2008
.-70000 QUINCEY INTIME et APPELANT INCIDENT Ayant la SCP DUMONT- PAUTHIER pour avoués et Me Xavier DEBRUYNE, avocat au barreau de VESOUL Madame Marianne Y... divorcée X..., de nationalité française
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a789
23 janvier 2008
23 janvier 2008
avoué et Me Christian PILATI, avocat au barreau de BESANCON ET : Madame Jeannine Y..., née le 16 Février 1932 à DAMPIERRE LES BOIS (25490), demeurant ..., INTIMEE Ayant la SCP DUMONT
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae60
12 mars 2008
12 mars 2008
.- 90340 CHEVREMONT SCI WILLIAM dont le siège est 4, rue de Bessoncourt- 90340 CHEVREMONT APPELANTES Ayant la SCP DUMONT- PAUTHIER pour Avoué et Me Eve- Marie AUDOYE pour Avocat ET : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5ff
11 mai 2000
11 mai 2000
GREFFIER : Mme DUMONT ARRET CONTRADICTOIRE, prononcé à l'audience publique du ONZE MAI DEUX MILLE date indiquée à l'issue des débats, par Mme GEERSSEN, Président, laquelle a signé la minute avec Mme DUMONT
Source officiellecr
à suivrec/Joël B
6137253ecd5801467741c29b
27 octobre 1992
27 octobre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccff
31 mars 1992
31 mars 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372525cd5801467741b58b
22 octobre 1991
22 octobre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
évrier 1989 qui, dans la procédure suiviec/Daniel Z
61372529cd5801467741b7a3
20 février 1990
20 février 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellePage 78 sur 644