Lorsque la fédération sportive a également reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour d'autres disciplines que celles qui sont énumérées au premier alinéa, la licence est accompagnée d'une attestation de cette fédération certifiant

Article R421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 65

Code de l'éducation

Le règlement intérieur comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves.

LEGIARTI000043638058

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ANNEXE 1 COMPÉTENCES EVALUÉES POUR LES NOUVELLES DISCIPLINES INTEGRÉES AU LSL Titre du bac Disciplines LIBELLÉ (150 caractères maximum) pour LSL Boucher-charcutier-traiteur Environnement économique, juridique et management Organiser,

Article Annexe III

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On peut cependant souligner qu'en tant que discipline, l'enseignement des lettres obéit à une logique historique et à une logique générique en fonction de leur projet annuel. - Dans la mesure où il s'agit de permettre aux étudiants de construire une culture

Article 1

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le même tribunal doivent être titulaires, lors de leur inscription sur la liste du stage, du diplôme de licence en droit et avoir accompli trois années de stage dans une étude du ressort dudit tribunal ; 5° Avoir obtenu de la chambre nationale de discipline

Article 13

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Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la rémunération, l'appréciation de la valeur professionnelle, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire

Article 4

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Le dossier est adressé par voie électronique, au plus tard le 17 mai 2010, aux adresses mél suivantes, en fonction des disciplines concernées : dgrh-a2.droit@education.gouv.fr (pour les sections "droit, économie et gestion"), dgrh-a2.lettres@education.gouv.fr

Article 5

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des universités, d'un membre désigné par le Comité national de la recherche scientifique du Centre national de la recherche scientifique et de deux personnalités scientifiques françaises et étrangères choisies en raison de leur compétence dans les disciplines

Article 5

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L'autorité organisatrice fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Elle établit la liste des candidats autorisés à concourir. Elle arrête également la liste d'aptitude.

Article 4

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L'autorité organisatrice fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date de l'épreuve. Elle établit la liste des candidats autorisés à concourir. Elle arrête également la liste d'aptitude.

Article 1

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Les marins pompiers sont soumis aux règles de compétence juridictionnelle de discipline et de subordination applicables au personnel du corps des équipages de la flotte. 3.

Article 3

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Dans un délai de huitaine, le suppléant arrêté les comptes de l'office à la date de son entrée en fonctions ; sauf lorsqu'il s'agit d'un greffe, l'état de ces comptes est contrôlé par un délégué de la chambre de discipline ; un exemplaire de cet état

Article 1

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l'éducation artistique et culturelle, d'action et de médiation culturelle dans le champ social pour l'élargissement et le renouvellement du public, de professionnalisation des artistes interprètes et, le cas échéant, des artistes auteurs dans les disciplines

Article R6156-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

Code de la santé publique

Les spécificités des groupes de spécialités ou des disciplines dans lesquelles exercent les personnels représentés au conseil supérieur peuvent être prises en compte dans le cadre des travaux que les formations spécialisées mentionnées au b et au c du

Article Annexe II

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profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (art. 25) Commission de proposition de nomination aux offices créés d'huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires Décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline

Article Annexe III

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La mention et l'appréciation des projets réalisés dans le cadre des enseignements pratiques interdisciplinaires, en précisant la thématique travaillée et les disciplines d'enseignement concernées. 5.

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 49 > 56

Code des juridictions financières

Lorsque le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes statue comme conseil de discipline, le procureur général près la Cour des comptes n'assiste pas aux séances de ce conseil, sauf dans le cas visé à l'alinéa ci-après.

Article R3411-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65

Code de la défense

stagiaires, le contrôle des connaissances ainsi que les conditions de délivrance des diplômes propres de l'établissement ; 7° Il a autorité sur l'ensemble du personnel, des élèves, des étudiants et des stagiaires de l'école ; 8° Il est responsable de la discipline

Article R814-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 86

Code de commerce

I. - Les magistrats du parquet, commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, ainsi que leur suppléant, sont désignés par le garde des sceaux

Article R241-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 05

Code de l'éducation

évaluent dans l'exercice de leur compétence pédagogique le travail individuel et le travail en équipe des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des écoles, des collèges et des lycées et concourent à l'évaluation de l'enseignement des disciplines

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