AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200504
26 mars 2015
26 mars 2015
incapacité totale de travail et invalidité permanente totale de travail ; qu'ayant été placé en arrêt de travail puis en invalidité à la suite d'une chute dans les escaliers ayant provoqué une hernie discale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201454
24 septembre 2009
24 septembre 2009
Gilbert a présenté une hernie discale ayant nécessité une nucléolyse en L5- S1 en 1993. Il présente actuellement une récidive des douleurs nécessitant une arthrodèse-décompression.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101216_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
territoriale et de la fonction publique hospitalière ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation car sa lombalgie n'est pas une pathologie nouvelle, qui serait apparue post-guérison de la hernie discale
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21297_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Si l'expert a relevé, dans la seconde expertise, que l'intéressée souffrait de lombalgies chroniques au décours de la cure chirurgicale de sa hernie discale et a fait état d'un lien médical d'aggravation
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21351_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il a été admis à l'hôpital Gui de Chauliac le 31 juillet suivant et a subi une intervention chirurgicale consistant en l'exérèse d'une hernie discale L4-L5 gauche paralysante le 2 août 2019.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00431
11 avril 2012
11 avril 2012
l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 2010) que l'URSSAF des Alpes de Haute-Provence (le créancier) a fait signifier le 10 décembre 1998 un procès-verbal de saisie attribution à la société Diepal
Source officielle5ème Chambre
64534cfb37f394d0f8f666be
3 mai 2023
3 mai 2023
L'infiltration Loco Dolenti a été positive ce qui est en faveur d'une lésion distale.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6e29c3df04f589a623
11 avril 2023
11 avril 2023
Le résultat de cette imagerie est : ll n'y a pas d'anomalie de signal des corps vertébraux ll n'existe pas de hernie discale ou de protrusion discale.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
vertébral en 2018 avec à l'époque une hernie discale L5-S1 postéro médiane bilatérale ", ne saurait suffire à contredire les conclusions du docteur B, neurochirurgien, et à établir un lien entre cette
Source officielle8ème chambre
DTA_2106060_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Le 18 septembre suivant, le docteur E a réalisé une intervention de discectomie sur une hernie discale L4-L5.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007739635
26 juin 1987
26 juin 1987
arrêts de travail en 1966 et en 1970 ; qu'à la suite d'un nouvel épisode lombalgique consécutif à cet accident, il n'a pas été constaté à l'époque de signes indiscutables de sciatique ou de hernie discale
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008126442
31 mars 2003
31 mars 2003
X..., titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 40 % à raison notamment de traumatismes de la colonne lombaire et de hernies discales opérées, a demandé la révision du taux de sa pension
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138565
13 juin 2003
13 juin 2003
X n'apportait pas la preuve de l'imputabilité au service de l'affection constatée le 9 janvier 1975 et, d'autre part, qu'il n'apportait pas non plus la preuve que la récidive de hernie discale constatée
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54cc0
21 mai 1970
21 mai 1970
ETAIT EN DROIT D'ATTENDRE, LA SOCIETE NE LUI AYANT PAS PERMIS DE TRAVAILLER LE " DIESEL " AINSI QU'ELLE SEMBLAIT S'ETRE ENGAGEE A LE FAIRE ET QU'ELLE AVAIT PROLONGE PENDANT SIX MOIS SA PERIODE D'ESSAI
Source officielle1re chambre 2e section
650d318671dfcd83182015d6
5 septembre 2023
5 septembre 2023
dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal et/ou statutaire domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marianne DIEPDALLE
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
67193d5714868318089f03d5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Bouches-du-Rhône du 25 septembre 2018 ayant rejeté sa demande de prise en charge au titre de maladie professionnelle hors tableaux de l’affection déclarée par certificat médical du 27 avril 2018 pour débords discaux
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16384b9f94e984650cc9c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
16 avril 2021 Objet du Recours :Conteste le rejet CRA du 16/02/2021 concernant sa demande d'annulation de la décision estimant que les lésions du certificat médical du 03/10/2019 du Dr [P] "Hernies discales
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c4341b
19 juin 1985
19 juin 1985
UNE AUTOMOBILE, MISE EN CIRCULATION LE 15 OCTOBRE 1974, SUR LAQUELLE AVAIT ETE MONTE UN MOTEUR DIESEL D'OCCASION ; QUE L'ACHETEUR, JUGEANT ANORMALE LA CONSOMMATION D'HUILE, A DEMANDE A UN EXPERT D'EXAMINER
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464523.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
qu'il est entaché : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que la responsabilité du centre hospitalier n'est pas engagée pour les préjudices liés à la hernie discale
Source officiellesoc
613722b4cd58014677400577
18 juillet 1996
18 juillet 1996
X... a été victime le 26 mai 1983 d'un accident du travail dont les séquelles consécutives à une déchirure de la masse musculaire lombo-sacrée et à une hernie discale ont été prises en charge par la Caisse
Source officiellePage 78 sur 254