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5 075 résultats pour « Dieval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200504

Cassation

26 mars 2015

26 mars 2015

incapacité totale de travail et invalidité permanente totale de travail ; qu'ayant été placé en arrêt de travail puis en invalidité à la suite d'une chute dans les escaliers ayant provoqué une hernie discale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201454

Cassation

24 septembre 2009

24 septembre 2009

Gilbert a présenté une hernie discale ayant nécessité une nucléolyse en L5- S1 en 1993. Il présente actuellement une récidive des douleurs nécessitant une arthrodèse-décompression.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101216_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

territoriale et de la fonction publique hospitalière ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation car sa lombalgie n'est pas une pathologie nouvelle, qui serait apparue post-guérison de la hernie discale

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21297_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Si l'expert a relevé, dans la seconde expertise, que l'intéressée souffrait de lombalgies chroniques au décours de la cure chirurgicale de sa hernie discale et a fait état d'un lien médical d'aggravation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21351_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Il a été admis à l'hôpital Gui de Chauliac le 31 juillet suivant et a subi une intervention chirurgicale consistant en l'exérèse d'une hernie discale L4-L5 gauche paralysante le 2 août 2019.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00431

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 2010) que l'URSSAF des Alpes de Haute-Provence (le créancier) a fait signifier le 10 décembre 1998 un procès-verbal de saisie attribution à la société Diepal

Source officielle
CA

5ème Chambre

64534cfb37f394d0f8f666be

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

L'infiltration Loco Dolenti a été positive ce qui est en faveur d'une lésion distale.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64364d6e29c3df04f589a623

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le résultat de cette imagerie est : ll n'y a pas d'anomalie de signal des corps vertébraux ll n'existe pas de hernie discale ou de protrusion discale.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01266_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

vertébral en 2018 avec à l'époque une hernie discale L5-S1 postéro médiane bilatérale ", ne saurait suffire à contredire les conclusions du docteur B, neurochirurgien, et à établir un lien entre cette

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106060_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Le 18 septembre suivant, le docteur E a réalisé une intervention de discectomie sur une hernie discale L4-L5.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007739635

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

arrêts de travail en 1966 et en 1970 ; qu'à la suite d'un nouvel épisode lombalgique consécutif à cet accident, il n'a pas été constaté à l'époque de signes indiscutables de sciatique ou de hernie discale

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008126442

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

X..., titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 40 % à raison notamment de traumatismes de la colonne lombaire et de hernies discales opérées, a demandé la révision du taux de sa pension

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138565

Admin. suprême

13 juin 2003

13 juin 2003

X n'apportait pas la preuve de l'imputabilité au service de l'affection constatée le 9 janvier 1975 et, d'autre part, qu'il n'apportait pas non plus la preuve que la récidive de hernie discale constatée

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54cc0

Cassation

21 mai 1970

21 mai 1970

ETAIT EN DROIT D'ATTENDRE, LA SOCIETE NE LUI AYANT PAS PERMIS DE TRAVAILLER LE " DIESEL " AINSI QU'ELLE SEMBLAIT S'ETRE ENGAGEE A LE FAIRE ET QU'ELLE AVAIT PROLONGE PENDANT SIX MOIS SA PERIODE D'ESSAI

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d318671dfcd83182015d6

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal et/ou statutaire domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marianne DIEPDALLE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

67193d5714868318089f03d5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Bouches-du-Rhône du 25 septembre 2018 ayant rejeté sa demande de prise en charge au titre de maladie professionnelle hors tableaux de l’affection déclarée par certificat médical du 27 avril 2018 pour débords discaux

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b16384b9f94e984650cc9c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

16 avril 2021 Objet du Recours :Conteste le rejet CRA du 16/02/2021 concernant sa demande d'annulation de la décision estimant que les lésions du certificat médical du 03/10/2019 du Dr [P] "Hernies discales

Source officielle
CC

civ1

60794b7e9ba5988459c4341b

Cassation

19 juin 1985

19 juin 1985

UNE AUTOMOBILE, MISE EN CIRCULATION LE 15 OCTOBRE 1974, SUR LAQUELLE AVAIT ETE MONTE UN MOTEUR DIESEL D'OCCASION ; QUE L'ACHETEUR, JUGEANT ANORMALE LA CONSOMMATION D'HUILE, A DEMANDE A UN EXPERT D'EXAMINER

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464523.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

qu'il est entaché : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que la responsabilité du centre hospitalier n'est pas engagée pour les préjudices liés à la hernie discale

Source officielle
CC

soc

613722b4cd58014677400577

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

X... a été victime le 26 mai 1983 d'un accident du travail dont les séquelles consécutives à une déchirure de la masse musculaire lombo-sacrée et à une hernie discale ont été prises en charge par la Caisse

Source officielle

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