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35 251 résultats pour « Demaison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01202

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

soumise à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; qu'après avoir adressé, le 19 avril 2010, aux membres du conseil de surveillance une lettre de démission

Source officielle

Page 78 sur 1763

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Journal officiel
Radiations

GAILLARD, Marguerite Simone Vve Demaison

SIREN 300546637Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL DEMAISON

SIREN 345159537Greffe du Tribunal de Commerce de caen

02/06/2026

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Dépôts des comptes

EURL JULIEN DEMAISON

SIREN 810004325Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEMAISON INVESTISSEMENTS

SIREN 890928187Greffe du Tribunal de Commerce de caen

23/04/2026

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Radiations

HUYETTE, Melanie, Rachel, Ginette, DEMAISON

SIREN 794045146Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

15/04/2026

Voir →

CC

comm

6137229bcd580146773ff0f9

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

, cette démission ayant été publiée le 25 décembre 1989 ; que les sociétés Le Fournil ont assigné la société Micolo en paiement du solde de leurs créances ; Attendu que pour condamner la société

Source officielle
CC

soc

6137243fcd58014677413e8c

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

, de respecter le préavis d'un mois ; que la lettre du salarié du 3 février 2000 ne peut être considérée comme caractérisant une volonté claire et non équivoque de démissionner ; que la prise d'acte de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00180

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

U... soutenait que la société Lalique avait provoqué la démission brutale de trois membres du département administratif de la filiale singapourienne de la société Daum et de cinq autres salariés de cette

Source officielle
CC

soc

61372470cd5801467741582e

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

son contrat de travail le 9 mars 2001 en l'imputant aux manquements de son employeur ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer diverses sommes au titre de la rupture, l'arrêt énonce qu'une démission

Source officielle
CC

soc

613724a7cd58014677417451

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

4 août 1985, elle s'est vu confier les fonctions d'aide-soignante avec possibilité d'effectuer un travail d'infirmière de jour rémunéré à ce poste ; que par lettre du 28 juin 1990, elle a donné sa démission

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fca9c0157bfab9165639f95

Appel

15 juillet 2020

15 juillet 2020

Le 11 octobre 2013 le salarié adressait à l'employeur un courrier de démission.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00456

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Au cours du mois de juin 2011, elle a démissionné de ses fonctions avant d'être engagée par la société Genedis.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01215

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

du 28 septembre 2015, remis en main propre contre décharge, demandant que la fin de son contrat soit effective au 2 octobre 2015 ; que par lettre du 29 septembre 2015, l'employeur a pris acte de sa démission

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00164

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Par lettre du 7 mai 2013, la salariée a démissionné. 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9cb6760ae8b047fbc41d4

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

courrier recommandé avec accusé réception du 19 septembre 2016, l'employeur a contesté les faits invoqués par la salariée et l'a informée qu'il analysait la rupture du contrat de travail comme une démission

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6e8f

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

était devenu impossible de gagner sa vie au sein de l'entreprise et qu'il était dans l'obligation de cesser son activité, estimant être victime d'un licenciement déguisé ; que la société, invoquant la démission

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd328

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

en qualité de directeur de salles de cinéma ; qu'à la suite de la constatation d'un découvert de 100 000 francs dans la caisse des cinémas Richelieu-Opéra dont il avait la responsabilité, il a démissionné

Source officielle
CC

soc

613722dccd58014677402691

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

X... de ses demandes liées à la rupture de son contrat de travail, avec la société Marine systems, la cour d'appel a énoncé que s'il n'avait pas donné sa démission par écrit, il ressortait de diverses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00483

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[U] a démissionné de ses fonctions de directeur général des sociétés SDA et Polynésie Froid.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00732

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

[B] [V], après que celui-ci a quitté la société à la suite de sa démission. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00028

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[F] a démissionné par message électronique du 6 juillet 2015 avec effet au 24 juillet suivant. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01030

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

[F] a démissionné par message électronique du 6 juillet 2015 avec effet au 24 juillet suivant. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00446

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Ayant démissionné le 30 janvier 2019, elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la requalification de sa démission en prise d'acte de la rupture et le paiement de différentes sommes au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035caa4dac4c131db244614

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Je serai demain à l'heure au bureau pour assumer mes responsabilités professionnelles et mes rendez-vous du matin et de l'après-midi. [...]

Source officielle