AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465248.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : Les associations " Sauvons la Tournelle ", " Sauvons les Yvelines ", " Jonction des associations de Défense de l'Environnement " et " Septeuil Demain ", M. A E, M.
Source officiellePage 78 sur 573
2ème Chambre
DTA_2103180_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
anonyme du port de plaisance de Cap d'Ail, représentée par Me Hazzan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération n° 0.2 " Mobilités métropolitaines de demain
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