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11 456 résultats pour « Demailly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465248.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu les procédures suivantes : Les associations " Sauvons la Tournelle ", " Sauvons les Yvelines ", " Jonction des associations de Défense de l'Environnement " et " Septeuil Demain ", M. A E, M.

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2103180_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

anonyme du port de plaisance de Cap d'Ail, représentée par Me Hazzan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération n° 0.2 " Mobilités métropolitaines de demain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00842

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 juin 2015), qu'à la suite d'un accord intervenu le 9 octobre 2001 entre les syndicats de salariés et les organisations syndicales du secteur de la vente au détail

Source officielle
CC

civ3

61372406cd58014677411444

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Y... pour la société civile immobilière Alpha D (la SCI), en cours de formation ; que l'exploitation de commerces de détail dans cet immeuble ayant été interdite en raison du dépassement, pour l'ensemble

Source officielle
CA

3ème chambre

5fca49e7e2ac012f06adb2c9

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

La Cour d'appel de Toulouse a prononcé une infirmation partielle de la décision de première instance du 14 mars 2019, modifiant partiellement les obligations et conséquences liées à la saisie immobili

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

63be638f13ef607c90ab657f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Passé ce délai de huit jours sans que l'acquéreur ait apporté les justificatifs, la condition sera censée défaillie et les présentes seront caduques de plain droit, sans autre formalité, et ainsi le vendeur

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-74

droit de la concurrence

24 mai 2016

24 mai 2016

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par le groupe Carrefour et la famille Medard

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-225

droit de la concurrence

20 décembre 2016

20 décembre 2016

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par le groupe Carrefour et la famille Sarfati

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-06

droit de la concurrence

13 janvier 2017

13 janvier 2017

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par le groupe Carrefour et la famille Benhamou

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC003832197

Admin. suprême

28 septembre 2000

28 septembre 2000

cour d’appel de Düsseldorf déclara   :   «   La chambre a indiqué dans sa décision d’ouverture de la procédure au principal et dans sa décision du 20 avril 1990 (...) d’une manière détaillée

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-31

droit de la concurrence

1 mars 2016

1 mars 2016

relative à la prise de contrôle conjoint par les groupes Halley et Carrefour de deux magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-05

droit de la concurrence

11 janvier 2021

11 janvier 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Lidl France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-203

droit de la concurrence

6 décembre 2016

6 décembre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de vingt-et-un fonds de commerce de distribution au détail de produits de bazar par Centrakor Stores

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20151517

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur des hospices civils de Lyon à sa demande de communication du détail

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-54

droit de la concurrence

28 avril 2017

28 avril 2017

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par le groupe Carrefour et la famille Cohen

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-23

droit de la concurrence

18 février 2014

18 février 2014

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupement Système U de 8 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300046

Cassation

11 janvier 2011

11 janvier 2011

par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux conseils pour la société Ame des Bastides IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR constaté que la condition d'acquisition du terrain a défailli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403400_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

DEWAILLY La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1904170_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

DEWAILLY La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103616_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

DEWAILLY La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle