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Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, faux en écritures de banque, complicité

Daniel Z..., demeurant ...

Daniel M..., demeurant 3 HLM Les Pins, 12110 Aubin, 15°/ de M. Yves L..., demeurant ..., 16°/ de M. Alain XB..., demeurant ..., 12110 Viviez, 17°/ de M.

Daniel M..., demeurant ... Le Vieux, 22 / de M. Alain E..., demeurant ..., 23 / de M. Thierry J..., demeurant ... Champigny-sur-Marne, 24 / de M. Jean Louis C..., demeurant ...

DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 mars 2010 par le tribunal de grande instance de Limoges Claude X... demeurant ...36400 LA CHATRE Daniel

Liquidation Judiciaire immédiate : [Localité 1] (SAS) RG 2026 005224 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

Liquidation Judiciaire immédiate : SARL [U] [C] (SARL) RG 2025 009473 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 OCTOBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par

COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier Arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE, prononcé en Chambre du Conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Mademoiselle Françoise Z..., demeurant à Divonne-les-Bains (Ain), Auberge de Grilly ; 2°)- Mademoiselle Danièle

Daniel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : M.

Daniel A..., demeurant ..., 3 / M. Jacky B..., demeurant ..., 4 / M. Roger C..., demeurant ..., 5 / M. Serge D..., demeurant ..., 6 / M. Jacques E..., demeurant ..., 7 / M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Machines Chambon et

Daniel Z..., demeurant ... (16e), 4 / de M.