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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2103043_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A était assisté pendant cet entretien par un interprète en langue dari, langue qu'il a déclaré comprendre lors de la souscription du formulaire de prise en charge au titre du dispositif national d'accueil
Source officielle1ère chambre
DTA_2308179_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A B, représenté par Me Dadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2023 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02775_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er octobre 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02859_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 octobre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00953_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2024, Mme A, représentée par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2024 de la magistrate désignée du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02291_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
B, représenté par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00194_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C, représenté par Me Dadi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société SEPUR
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01954_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B, représenté par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400942_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A..., représentée par Me Maba Dali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 2 avril 2024 ;
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403238_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A B, représenté par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleChambre sociale 4-5
671b35c32edfb0b58c05f19e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 22/00014 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me DADI
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528273_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ces documents sont rédigés en dari, langue que l’intéressé a déclaré comprendre.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305728_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A, interprète en langue dari. - et les observations de Me Salard , représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2606611_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A... le 9 octobre 2025 en langue dari, comprise par l’intéressé, comme en atteste sa signature apposée sur la première page de chacune des brochures.
Source officielle6e chambre
6035e72cc8077a4d4e8a7eea
2 février 2016
2 février 2016
- Formation paritaire de POISSY Section : Référé N° RG : 14/00112 Copies exécutoires délivrées à : [C] [H] épouse [K] SCP BENOIST/REDON AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES Me Ghislain DADI
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02925_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
novembre 2018, 2 mai 2019, sous le n° 15VE00454, et, après cassation, les 27 janvier, 21 septembre et 7 décembre 2021, sous le n° 20VE02925, la SCA BNP Paribas Securities Services, représentée par Me Danis
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02860_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Afghanistan, alors même que l'entretien a été de courte durée et qu'il a été mené en lien téléphonique avec un interprète en langue ouzbek alors qu'il avait indiqué vouloir une traduction en langue dari
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324837_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
G, assisté d'un interprète en langue dari, - et les observations de M. C, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2318500_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressé, sont rédigés en pachto, alors que l'intéressé n'a déclaré comprendre que le dari.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402969_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C, assisté de Mme A, interprète en langue dari, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.
Source officiellePage 78 sur 157