Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2502579_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 avril 2025 : - le rapport de Mme Chong-Thierry ; - les observations de Me Gerard, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300960_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B A, représenté par Me Boumediene Thiery, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877df
13 septembre 2005
13 septembre 2005
DOMAINES ILE DE FRANCE LES VERGERS C/ Thierry C... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Denis CALIPPE et Thierry CORBEAUX ... 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Monsieur Franck D... ... 75019 PARIS représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfd
5 novembre 2007
5 novembre 2007
projet d'implantation et non un élargissement des autorisations données, que l'annulation des résolutions votées est justifiée par les seules irrégularités concernant le rejet du pouvoir donné par Thierry
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2104475_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910050_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206133_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Bélot, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913583_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502645_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 ; - le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 ; - l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e7b201587f74be02c4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[V] [G], audiencier, muni d'un pouvoir Assuré : M [I] DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Mai 2022 Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007838497
7 mars 1994
7 mars 1994
Thierry YZ..., M. Jean B..., Mme Blandine d'YV..., M. Jean-Baptiste XS..., M. Auguste BY..., Mme Anne BY..., M. Jacques XI..., Mme Catherine XI..., Mme Françoise XH..., Mme Claire ZE..., M.
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69deb0ffcdc6046d473f4f54
2 avril 2026
2 avril 2026
Les modalités de prise en compte de la vétusté de la chose louée sont déterminées par décret en Conseil d'État, après avis de la Commission nationale de concertation.
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
686c2faedd7001754d622a31
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les modalités de prise en compte de la vétusté de la chose louée sont déterminées par décret en Conseil d'État, après avis de la Commission nationale de concertation.
Source officielle3e chambre civile
62c7caaecb8dca058e3e7cf3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre M.
Source officielle1ère Chambre civile
626b8152d1fb03057d9a4f9f
28 avril 2022
28 avril 2022
(Aisne) de nationalité Française 63 route de Château-Thierry 02400 GLAND Représenté par Me Xavier LEFEVRE, avocat au barreau de SOISSONS INTIME DEBATS : A l'audience publique du
Source officielle3e chambre civile
635236d58c924eadffcc4839
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président M.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6793e37fdc35c03afb70c8fa
15 avril 2024
15 avril 2024
, Magistrat à titre temporaire, nommé par décret du 2 octobre 2023 Assisté de Madame MARTIN Esther, Adjoint Administratif Assermenté faisant fonction de Greffier, Après débats à l'audience publique du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504416_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303779_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elle est prise après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations écrites selon des modalités définies par décret.
Source officiellePage 78 sur 275